►Samedi dernier, en France, le Sénat a adopté la réforme des retraites, après dix jours de débats tendus. La semaine qui démarre s’annonce décisive pour la suite du parcours législatif de cette réforme toujours contestée par les syndicats et les manifestants.
PARIS │ C’est l’un des projets de loi les plus importants du second quinquennat du président Emmanuel Macron. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté samedi 11 mars dans la soirée le projet de réforme des retraites par 192 voix pour et 112 contre, après la mise aux votes d’un nombre record d’amendements. La suite du parcours du texte est attendue ces prochains jours.
Ce mercredi 15 mars, dès 9h, une commission mixte paritaire (CMP) réunira sept députés, sept sénateurs, et 14 suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon. Le but de cette commission est l’obtention d’un compromis entre les deux chambres, principalement au sujet des mesures sur lesquelles elles sont toujours en désaccord.
Deux possibilités : l’échec de la CMP ou son succès. Si la commission mixte paritaire échoue, aucun compromis ne se dégageant, le texte serait de nouveau débattu entre les deux chambres, mais dans un temps réduit puisque la date butoir est fixée au 26 mars. A défaut d’accord trouvé à cette date, le gouvernement pourrait mettre en œuvre par ordonnances les dispositions de la réforme des retraites, ce qui constituerait un précédent depuis l’adoption de la Constitution de la Ve République en 1958.
Mais ce scénario d’échec est peu probable puisque sur les 14 membres de la CMP, cinq sont affiliés à la macronie et quatre à la droite, favorable au projet de loi avec quelques modifications. Si la CMP parvient à un accord, le texte remanié pourrait être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15h à l’Assemblée, et donc définitivement adopté d’ici quelques jours.
La solution privilégiée par l’exécutif est celle de la concertation avec la droite, et donc de l’adoption du texte de façon traditionnelle, par la voie parlementaire. En effet, la Première ministre Elisabeth Borne entend négocier jusqu’au bout pour avoir une majorité. Dans le cas contraire, elle aura recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Mercredi aura lieu le Conseil des ministres, et jeudi un Conseil exceptionnel à l’Elysée. La question de l’usage du 49.3 pourrait être évoquée durant ces réunions.
En riposte, les députés de l’opposition, à savoir majoritairement ceux du Rassemblement national et de la NUPES, pourraient déposer des motions de censure du gouvernement. Or, depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, il n’y en a eu que cinq, trois durant la première législature et deux depuis 2022. Dernière option enfin, la saisie du Conseil constitutionnel.
Dimanche 12 mars dans l’après-midi, Mme Borne a réuni les principaux ministres concernés par la réforme. Parmi eux, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Olivier Dussopt, ministre du Travail, Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Olivier Véran, porte-parole du gouvernement. Leur objectif :
« Préparer les prochaines étapes afin de mener au bout le processus démocratique jusqu’au vote du texte », selon un communiqué de Matignon.
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La journée du 15 mars sera importante sur le plan parlementaire, mais aussi dans la rue. En effet, l’opposition à la réforme des retraites se poursuit, avec une nouvelle journée de grève prévue ce mercredi, ce qui marquera la huitième journée de mobilisation. Plusieurs secteurs sont concernés par les grèves reconductibles, comme le ramassage des déchets, le transport ferroviaire et aérien, ou encore les raffineries. La SNCF va continuer de se mobiliser en perturbant la circulation des TGV et des trains Ouigo.
Au-delà des grèves et de la manifestation, les principaux syndicats réclament un nouveau dialogue avec l’exécutif. Voulant aller plus loin, ils en appellent à une consultation du peuple français, une solution réclamée à la fois par Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, et Laurent Berger, son homologue de la CFDT.
