Justice tunisienne : Des associations demandent à Kaïs Saïed de réintégrer les juges
► Trente-sept associations parmi lesquelles ‘’No Peace Without Justice’’ demandent que le président Kaïs Saïed réintégrer les juges, conformément aux décisions d’août 2022 rendues par le président du Tribunal Administratif de Tunis.
Afrique54.net │ Les associations appellent d’autres actions. Elles s’insurgent contre les ingérences de l’exécutif dans les affaires judiciaires. A leurs avis, le droit fondamental à un procès équitable par un tribunal indépendant et impartial est sacré.
Les signataires pensent que l’heure d’abroger, le décret-loi N°11 du 12 février 2022 tel que modifié par le décret-loi N°35 du 1er juin 2022 a sonné. Le régime de Kaïs Saïed doit s’arrimer aux standards internationaux relatifs à l’indépendance de la justice.
Les magistrats tunisiens anéantis
« Depuis le coup de force institutionnel du président Kais Saied du 25 juillet 2021, en passant par son décret du 22 septembre de la même année abrogeant implicitement l’ordre constitutionnel, à l’adoption un an plus tard de sa Constitution taillée sur mesure, le pouvoir judiciaire fait l’objet d’attaques incessantes, » relèvent les associations. Elles regrettent aussi la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), par le Chef de l’Etat tunisien.
Le CSM a été remplacé par un conseil provisoire avant la révocation de 57 magistrats le 1er juin 2022. « L’indépendance de la magistrature, garantie par un CSM indépendant pour lequel des générations de militants et de juristes s’étaient battus, a ainsi été annihilée par le pouvoir exécutif qui s’est autorisé à révoquer unilatéralement juges et procureurs, » renchérissent les associations.
L’Etat de droit brisé en Tunisie
Le démantèlement de l’indépendance de la magistrature s’est doublé d’une atteinte flagrante à l’Etat de droit à travers le refus d’exécuter les décisions judiciaires. « Pis encore, le ministère de la Justice a ultérieurement engagé des poursuites pénales contre tous ceux qui ont été révoqués, entre autres devant le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, pour tenter de justifier leur révocation rétrospectivement, » indiquent les associations.
Les autorités tunisiennes multiplient les arrestations arbitraires et les poursuites judiciaires infondées contre des personnalités critiques du président Saied. « Celui-ci a publiquement averti ceux qui innocenteraient ses opposants, qu’il a qualifiés à plusieurs reprises de « terroristes », qu’ils seraient considérés « complices ». Entre ces menaces dirigées à son encontre de manière à peine voilée et la révocation arbitraire des magistrats, la justice tunisienne ne peut plus, aujourd’hui, pleinement remplir son rôle de garante des libertés et droits fondamentaux, » concluent les associations.
ORGANISATIONS SIGNATAIRES
1-Al Bawsala
2-Amnesty International
3-Association Al Karama pour les droits et les libertés
4-Association Beity
5-Association Citoyenneté et liberté Djerba
6-Association des familles des martyrs et blessés de la Révolution (Awfia)
7-Association des femmes pour la citoyenneté et le développement à Jendouba
8-Association des Magistrats Tunisiens (AMT)
9-Association Ensemble Pour La Citoyenneté Et le Changement
10-Association Ifeda
11-Association Joussour de citoyenneté
12-Association Karama Tozeur
13-Association Sawt Al Insen
14-Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles
15-Association Volontaires Bouarada
16-Avocats Sans Frontières (ASF)
17-Coalition Civile pour la Défense de la Justice Transitionnelle
18-Comité Civil pour l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire
19-Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme
20-Commission Internationale de Juristes (CIJ)
21-Commission Nationale pour les Militants de Gauche
22-Damj / Association Tunisienne pour la Justice et l’Egalité
23-Danner
24-Euromed Droits
25-Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
26-Human Rights Watch (HRW)
27-Initiative Mawjoudin
28-Instance Nationale pour la Défense des Libertés et de la Démocratie
29-Intersection Association for Rights and Freedoms
30-Justice & Rehabilitation
31-Legal Agenda
32-Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
33-No Peace Without Justice
34-Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
35-Psychologue du Monde Tunisie
36-Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle
37-Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT)
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