Clémence Publique au Cameroun : Paul Biya a accordé moins de 05 grâces présidentielles en 42 ans de règne

Clémence Publique au Cameroun : Paul Biya a accordé moins de 05 grâces présidentielles en 42 ans de règne

► Cette révélation a été faite par le journal La Voix Des Décideurs dans sa dernière livraison qui a publié une enquête exclusive sur la rareté des grâces présidentielles attendues par les prisonniers camerounais depuis plus de 10 ans. Afrique54 vous livre cet article qui évoque les évacuations sanitaires controversées au lendemain du cri de Marafa Hamidou Yaya qui dit être « une menace » pour le régime de Yaoundé.

Clémence Publique  au Cameroun : Les prisonniers à l’attente de la  grâce présidentielle depuis plus de 10 ans

▌Alors que chaque fin d’année, les prisonniers de plusieurs  pays bénéficient des remises de peine, conséquence de la grâce présidentielle, les prisonniers camerounais sont en attente depuis une décennie, à côté des évacuations sanitaires controversées et de plusieurs arrêts de poursuites judiciaires qui sont une autre manifestation de la clémence du Chef de l’Etat Paul Biya.

Révélations exclusives sur les grâces accordées en 42 ans de règne.

Le droit de grâce du chef de l’Etat est reconnu par la Constitution du 18 janvier 1996 qui dispose en son article 8, alinéa 7, que le président de la République : « exerce le droit de grâce après avis du Conseil supérieur de la magistrature ». Ce geste intervient généralement au Cameroun à l’occasion de grands événements. Depuis 2014, la population carcérale camerounaise a les yeux tournés vers Etoudi à l’attente d’une éventuelle grâce présidentielle. Cet espoir s’évanouit toujours à la fin du traditionnel discours de fin d’année du président de la République.

Quand la clémence publique se fait rare

Grâce présidentielle, amnistie, remise de peine sont des instruments de clémence publique. Mais en 41 ans de règne, cet instrument semble être utilisé avec parcimonie par le pouvoir de Yaoundé qui n’en abuse point.

Depuis 1982…

Depuis 1982, et en dehors de l’armistice accordé aux responsables du putsch du 6 avril 1984 signé en 1991, la clémence du chef de l’Etat se fait rare. Elle a une fois de plus été utilisée dans l’affaire du Messager en accordant une mesure de grâce à Pius Njawé,  en 2008 après les « émeutes de la faim » et en 2014.

En effet, le 20 mai 2008 le chef de l’Etat signera, deux décrets portant l’un, commutation et l’autre remise de peines des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Le décret stipulait: « des remises de peines sont accordées à la date de signature du présent décret aux personnes définitivement condamnées dans le cadre des mouvements d’humeur de février 2008 ».

Sur les 576 jeunes traduits devant les tribunaux de première instance de Bonanjo et Ndokoti, 110 avaient été relaxés lors des audiences et 221 condamnés ont bénéficié de la grâce présidentielle.

De même, le 17 février 2014 à l’occasion de la célébration du Cinquantenaire de la Réunification du Cameroun, un décret portant commutation et remise de peines au bénéfice des personnes condamnées et détenues pour infractions diverses. C’est ce décret qui a permis à Michel Thierry Atangana et Titus Edzoa de recouvrer la liberté après 17 ans de prison.

…Moins de cinq grâces

Mathématiquement, moins de cinq grâces ont été accordées aux prisonniers camerounais en 42 ans. Pourtant ce pouvoir constitutionnel permet au président de mettre fin à des injustices flagrantes lorsqu’il s’agit des libertés, des droits de l’homme et du citoyen. Pris en vertu du pouvoir régalien et des prérogatives que lui confère la Constitution, cet acte de mansuétude  et d’humanisme semble ne pas être la priorité  des gouvernants camerounais. Cet état de chose en dit long sur le manque de clémence d’un régime qui a parfois du mal à retrouver un visage humain face aux souffrances d’une société qui a mal à son existence au quotidien.

Évacuation sanitaire ou grâce présidentielle ?

Le non usage de la mesure de grâce a laissé cours à  d’autres pratiques pour élargir  certains prisonniers dit de « luxe » à travers les arrêts de poursuites judiciaires et des évacuations sanitaires. Ces mesures ont été appliquées aux combattants sécessionnistes de la crise anglophone pour ce qui est de l’arrêt des poursuites judiciaires ainsi qu’à certains opposants politiques et critiques du régime.

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Dans la même logique, des évacuations sanitaires accordées à plusieurs autorités condamnées pour détournement des deniers publics, sont considérées par des observateurs comme « la grâce présidentielle, une décision prise par le chef de l’État camerounais, Paul Biya ».

En effet, pour des raisons de santé, Yves Michel Fotso, Inoni Ephraim, Essimi Menye ont été évacués à l’étranger afin de recevoir des soins médicaux appropriés. Cependant, depuis leur départ, un silence complet entoure leur situation. Les informations sur leur état de santé, leur lieu de résidence actuel et la progression de leur traitement sont devenues rares.

Source : La Voix Décideurs