Cameroun : Vers l’instauration d’un Poste de Vice-Président et de la Révision du Code Electoral
■■ Les deux chambres du parlement camerounais sont réunies depuis ce jeudi 02 avril 2026 au Palais de Verre Paul Biya à Yaoundé. Les travaux à l’ordre du jour portent sur la révision de certaines dispositions du code électoral et de la Constitution camerounaise avec pour finalité l’instauration d’un Poste de Vice-Président.
Yaoundé, Afrique54.net | Les députés et Sénateurs sont appelés à se prononcer sur certaines dispositions de la constitution camerounaise. Selon le président de la chambre basse du Parlement Théodore Datouo, c’est à la demande du Chef de l’Etat Son Excellence Paul Biya que le Parlement se réunit ce jeudi, 02 avril 2026 pour se livrer à cet exercice. Ceci au regard des multiples attentes des Camerounais qui veulent voir les choses changées et les lignes bougées au sein de l’appareil étatique « Les deux chambres du Parlement National sont réunies en ce moment en Congrès, à l’effet de se prononcer sur la modification de certaines dispositions de la loi Fondamentale, la Constitution de la République. Un événement qui constitue une grande première depuis l’avènement du Sénat dans notre pays. La rencontre de ce jour ne procède nullement du hasard », dixit le Très Honorable Théodore DATOUO.
Ce Projet de modification de certaines dispositions de la constitution sera défendu par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux Laurent Esso. L’on parle de la création voire de l’instauration d’un poste de Vice-président au Cameroun. Et les dispositions à retoucher portent essentiellement sur les articles 5, 6, 7, 10, 53 et 66 de la loi du 18 janvier 1996 portant Constitution du Cameroun.
Le Vice -président peut être nommé par le Président de la République et il peut aussi mettre fin à ses fonctions. Le mandat du Vice-président ne doit pas dépasser celui du président de la République.
En cas de vacance, le Vice-président achève le mandat du président de la République après prestation de serment dans les mêmes formes et conditions que celles du président de la République. Dans ce cas, il nomme à son tour un vice -président pour l’assister dans l’exercice de ses missions.
Au cas où le Vice-président est à son tour empêché, ou lorsque le poste n’est pas pourvu, un scrutin est alors organisé pour l’élection d’un nouveau Président de la République. Dans cette hypothèse, l’intérim est assuré de plein droit par le président du Sénat.
Le Vice-Président sera assujetti au même régime d’incompatibilités tout en étant, comme le Président de la République, justiciable de la Haute Cour de Justice. Il sera également astreint à la déclaration de ses biens et avoirs. Ses privilèges, avantages et son régime d’immunités seront déterminés par la Loi. Il entre en fonction dès sa prestation de serment.
Si l’on s’en tient aux dispositions de l’article 63 alinéa 1 de la Constitution du 18 janvier 1996, l’initiative de la révision de la loi Fondamentale appartient concurremment au Président de la République et au Parlement. Le Président de l’Assemblée nationale a laissé entendre que pour ce cas précis « l’initiative vient du Président de la République, Principal Artisan du cadre démocratique et du foisonnement des libertés dont jouissent de plus en plus les camerounais en ce moment ».
Dispositions à examiner concernant le Président de la République par intérim
D’après les dispositions de l’article 6(nouveau), alinéa 9, le Président de la République par intérim ne peut modifier, ni la constitution, ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au Référendum et ne peut être candidat à l’élection organisée pour la Présidence de la République. Toutefois, en cas de nécessité liée à l’organisation de l’élection présidentielle, le Président de la République par intérim peut, après consultation du Conseil Constitutionnel, modifier la composition du Gouvernement.
Environnement juridique
L’environnement juridique camerounais est aussi au centre des préoccupations de cette révision constitutionnelle. Il s’agit en fait de 02 textes. Le 1er est relatif à la loi N° 2012/ 001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi N° 2012/ 017 du 21 décembre 2012 en lien avec la prestation de serment et vacances à la Présidence de la République. Le 2è texte est relatif à la loi N° 2004/ 004 DU 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi N°2012 du 21 décembre 2012 constatant la vacance à la présidence de la République.
Un tournant décisif
Le texte de loi soumis à l’examen des membres des deux chambres du Parlement devra être adopté à la majorité absolue des membres du congrès. Selon plusieurs analystes politiques, ce texte de loi ne va souffrir d’aucune ambiguïté pour passer ou pour être approuvé car, le parti au pouvoir a la majorité des Députés et Sénateurs au Parlement.
Selon le Très Honorable Théodore Datouo, Président de la chambre de la représentation nationale « Le Président Paul Biya toujours à l’écoute de ses compatriotes a ainsi décidé de prendre le taureau par les cornes à l’entame de son nouveau septennat (…). Il ne fait pas de doute que l’esprit du projet soumis à notre examen se situe en droite ligne de cet engagement renouvelé du Chef de l’Etat et de son appel à l’union sacrée (…). L’instauration d’un poste de Vice-président selon le patron de l’Assemblée nationale vise à disposer d’un tandem présidentiel à même de renforcer l’efficacité dans la conduite des affaires de l’Etat tout en relevant le cas échéant , le niveau de représentation au cas où le Vice-Président est appelé à suppléer le Chef de l’Etat à l’international ; Faire l’économie d’un scrutin dont l’incidence habituelle sur le budget de l’Etat est généralement significative et enfin, maintenir au sein de l’Exécutif , le mécanisme de suppléance de manière à laisser au Parlement, le soin de se consacrer au travail législatif ».
C’est dire qu’au terme de ces travaux, l’on pourra aboutir à l’instauration d’un poste de Vice-Président, d’un Code Electoral révisé et d’un Conseil Constitutionnel revu dans son organisation et son fonctionnement.
© Afrique54.net | Jean-Baptiste Bidima, depuis Yaoundé
