Financement au Burkina Faso : Le Conseil des Ministres examine un projet de loi sur les accords et les conventions
►► Le 17 octobre 2024 à Ouagadougou, le Conseil des Ministres a examiné un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier les accords et les conventions de financement.
Afrique54.net › Le Conseil a suivi avec beaucoup d’attention le rapport relatif au projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances, les accords et les conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, au titre de l’année 2025.
Retard dans le décaissement des fonds
En dépit de la volonté du Gouvernement du Faso d’absorber au maximum les fonds mis à sa disposition, le temps mis pour l’obtention des instruments juridiques de mise en vigueur des accords retarde le décaissement rapide des ressources. Cela entraîne des retards dans le démarrage des projets et des difficultés à utiliser l’intégralité des appuis reçus dans les délais et termes prévus par les accords de financement.
Cette situation aboutit souvent à la prorogation des accords, l’allongement de la durée de vie des projets et le renchérissement de leurs coûts.
Il s’avère donc nécessaire de convenir d’un mécanisme permettant de parvenir rapidement à la mise en vigueur des accords de financement. C’est pourquoi, le Gouvernement a souvent fait l’option de recourir à la loi d’habilitation pour la ratification par voie d’ordonnances des accords depuis plusieurs années, sur la base des dispositions de l’article 107 de la Constitution du Burkina Faso. Les dispositions de l’article 4 de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 prévoient également cette possibilité.
Regard tourné vers l’Assemblée
C’est dans ce souci de diligence que le Gouvernement sollicite de l’Assemblée de la Transition, l’adoption d’une loi d’habilitation sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025 lui permettant de ratifier les accords et les conventions de financement signés par voie d’ordonnances.
Ce projet de loi permettra la mise en œuvre efficace, efficiente et rapide des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso. Il facilitera également la mobilisation plus rapide des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes à travers la Loi de finances.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée.
© Afrique54.net │ Lucien Embom
