Retour en Côte d’Ivoire – un an déjà/Retour sur les grands moments du procès Gbagbo à la CPI par Feumba Samen

Retour en Côte d’Ivoire—un an déjà/Retour sur les grands moments du procès Gbagbo à la CPI par Feumba Samen

► Ce papier est le premier d’une série de quatre articles consacrés à ‘un an du retour de Gbagbo en Côte d’Ivoire.’

Afrique54.net |Tibune libre – Calomnié. Bombardé. Déporté. Séquestré. Jugé. Acquitté. Le Président Laurent Gbagbo retrouve la terre de ses ancêtres en 2021. Ce retour était attendu aussi bien par l’opposition, le pouvoir usurpateur de Alassane Ouattara administré depuis Paris, que par la population. Des retrouvailles que Ouattara et ses sbires ont voulu rendre inaudibles sur conseils de Paris—menaces, contestations, obstruction des voies menant à l’aéroport, tirs à balles réelles, peur artificielle, sont instrumentés par les mains noires du régime. Ce scenario remis sur les planches par les Ouattara rappelle les jours sombres de 2010. La fête… aura néanmoins lieu.

Retour sur les grands moments du procès qui ont précédé ce retour héroïque qui a poussé Ouattara à fuir la Côte d’Ivoire pendant quelques jours.

Goulag de Ouattara

Laurent Gbagbo est kidnappé le 11 avril 2011 ‘dans les décombres de la résidence officielle du chef de l’Etat qui a été bombardée du 31 mars au 11 avril. Le jour de l’assaut final, une cinquantaine de chars Français ont encerclé la résidence.’ Casqué, la tempe boxée, il est exposé comme une curiosité du zoo au Golf Hôtel—la prison privée de Ouattara. Lieu de tortures et de crimes. Trois jours plus tard, il est expédié à Korogho, au Nord de la Côte d’Ivoire. Il séjournera environ huit mois dans des conditions inhumaines après avoir ‘été arrêté le 11 avril 2011 sous les bombes Françaises.’ Dans ce trou, il aurait selon certaines sources ‘échappé’ à des tentatives d’empoisonnement.’  

Déporté

Dans la nuit du 29 au 30 novembre 2011 il est déporté à la prison coloniale de Scheveningen à La Haye. Il sera jugé en tant que ‘coauteur indirect, pour quatre crimes contre l’humanité—meurtre, viol et autres violences sexuelles, persécution et autres actes inhumains.’ Il comparaît pour la première fois le 5 décembre 2011 devant la chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale(?) (CPI), sous la présidence de Silvia Fernandez de Gurmendi. Lors de cette comparution, le Président Gbagbo s’était vu signifier les charges qui pèsent contre lui.

Au cours de sa première prise de parole devant la Chambre, il indexe le rôle déstabilisateur de la France.  ‘J’ai été arrêté le 11 avril 2011 sous les bombes Françaises.’ Puis éclaire sur la malhonnêteté de Ouattara qui n’assume jamais ce qu’il fait. ‘Madame, je ne savais pas qu’on m’amenait á la Haye. Ce n’est qu’en cours de route que mon chauffeur m’a dit qu’on va á Abidjan au lieu de mon domicile sous surveillance. Je suis venu aux Pays-Bas avec un seul pantalon et une seule chemise.’ Répondant à Fernandez de Gurmendi ‘sur ses conditions de détention’ dans le Goulag de Ouattara, il répond. ‘Durant ma détention á Korhogo, je ne savais le temps qu’il faisait dehors que lorsqu’il pleuvait.’

Premier report

Cette audience de la chambre préliminaire avait duré moins d’une trentaine de minutes. En 12 minutes, Laurent Gbagbo, premier chef d’Etat remis à la CPI—entrée en fonction en 2002—fait une brève déclaration devant cette cour coloniale. ‘C’est l’armée Française qui a fait le travail avec plus de 50 chars Français autour de ma résidence.’ Par ce bout de phrases qui accuse la France des despotes, le ton est donné de ce que sera ce procès des tricheurs, construit sur la roublardise. Pour donner suite à la demande de la défense du Président Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) décida le 12 juin 2011 de reporter l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire ‘Le Procureur c. Laurent Gbagbo’ au 13 août 2012. Ce leger aménagement avait été fait afin de garantir les droits de la Défense à une procédure équitable.

Quatorze refus de liberté-conditionnelle

Le 14 mars 2017 les juges de la CPI—2 voix contre 1—rejettent pour la onzième fois la mise en liberté provisoire ou conditionnelle demandée par le Président Gbagbo. Les juges Olga Herrera Carbuccia et Geoffrey Henderson estiment que Gbagbo pourrait profiter de son ‘réseau’ de supporters, et parce qu’il risque la ‘prison à vie,’ pour fuir. Même si ces deux juges n’ont ‘pas d’indications spécifiques’ montrant que le ‘réseau’ de Gbagbo pourrait ‘enfreindre la loi,’ ils ne prennent pas le risque d’‘écarter la possibilité.’ Cuno Tarfusser, le Président de la Chambre, fait une lecture contraire. Sur le fond, il trouve la thèse de ses co-juges ‘étonnante.’ Et ‘radicale’ sur la forme.

Petit cours de Droit, il rappelle que Gbagbo est présumé innocent et indique qu’un accusé doit être jugé dans ‘un délai raisonnable.’  Relevant aussi bien les failles du Bureau du Procureur que le biais analytique des autres juges, il fait savoir que Laurent Gbagbo a passé 925 jours en prison avant d’être formellement mis en accusation—ça, c’est pour Bensouda qui avait hérité du mafieux Ocampo un dossier bâclé, monté par concussion. Aux juges, il ramène à leur mémoire le temps mis en détention—5 ans, c’est trop long pour un procès dont les charges sont construites sur des coupures de journaux et soutenues par de faux témoins.

Un an plus tard, ‘la Chambre, à la majorité (une opinion dissidente du juge-président CunoTarfusser), rejette la demande de mise en liberté provisoire en intégralité,’ pour la énième fois le 20 Avril 2018. Elle arguait que ‘conformément au rapport médical mis à jour, la chambre est convaincue que la santé de M. Gbagbo est stable et qu’il reçoit un traitement optimal pour son état de santé actuel et son âge.’ Contrecarrant la Défense qui soutenait que ‘pendant ces années de détention, son état de santé ne s’est pas amélioré et deux années d’audience ont affecté sa fatigue et sa faiblesse.’ Et qui insistait que ‘s’il n’est pas libéré, M. Gbagbo peut mourir d’autant plus qu’il ne peut être adéquatement traité pendant sa détention.’

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Dernier témoin de Bensouda

Hélène Etté, médecin-légiste était le dernier témoin—le 82^e sur les 138 prévus-de Bensouda à la barre du 17 au 19 janvier 2018. Technique, les débats portaient sur son travail de légiste pendant les moments forts du coup d’Etat franco-Onusien en Côte d’Ivoire. ‘J’ai assisté à des exhumations. Notre rôle est de s’intéresser au lieu où ces exhumations avaient lieu, aux conditions dans lesquelles cette exhumation a été faite.’ Avait-elle fait savoir à la Cour.

Pour ce qui est du nombre de victimes examinées, elle a déclaré, ‘je ne saurais dire combien de corps on recevait. Quand nous commencions à travailler, nous recevions les corps au fur et à mesure que nous finissions. Pour certains corps ça peut aller vite et pour d’autres non. Le débit était très variable.’ Elle avait ensuite affirmé et c’est important, que, ‘plusieurs corps dits morts par balles ont été affirmés par les parents des victimes. Les rapports disent autre chose.’ Cette dernière phrase embarrassa le Bureau de Bensouda et Ouattara, qui voulaient absolument grossir le nombre de victimes par balles.

Non-coupable

Reconnu non coupable de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 suites au coup d’Etat des dictateurs Français—Chirac et Sarkozy—entamé depuis le 19 septembre 2002, et du refus de Alassane Ouattara poussé dans le dos par le terroriste des Institutions Nicolas Sarkozy de reconnaître sa défaite à l’élection présidentielle de 2010, Gbagbo (73 ans) obtient le 15 janvier 2019 la liberté conditionnelle en première instance. Il est libéré le 1^er février 2019 sous conditions. Il sera accueilli par la Belgique qui avait donné son accord le 2 février 2020, et annoncé par la juridiction le 5 février 2019. ‘On a donné les instructions pour lui délivrer un visa de type C, qui est une autorisation de séjour pour quatre-vingt-dix jours. Ce visa lui permettra d’aller s’enregistrer comme résident dans la commune Belge qui l’accueille.’ Informa Dominique Ernould, une porte-parole des services Belges de l’immigration.

Après plus de deux ans de procès, les avocats de la Défense avaient demandé un non-lieu total en octobre 2018, estimant ‘insuffisants’ les éléments de l’accusation pour prouver les charges ‘au-delà de tout doute raisonnable.’ La défense affirma le mois suivant que le procès reposait sur une ‘déformation de l’histoire.’ Cette thèse admettait que le Bureau du Procureur avait perverti l’Histoire en cours de la Côte d’Ivoire et surtout les faits concernant les violences dans ce pays bâtardise par le couple Ouattara-Nouvian.

Options de la Défense des accusés

Le dernier témoin du Bureau du Procureur passé, la Défense des accusés avaient deux options. Appeler leurs témoins à décharge, ou demander l’acquittement accordé un an plutôt par deux des trois juges de la Chambre. L’option deux avait été choisie. Les accusés avaient été libérés. Bensouda fit appel.

Appel de l’acquittement

Il était nombreux à se réjouir que Gbagbo soit arrêté et jeté en prison. Les endo-colons et surtout les Occidentaux qui avaient cousu ce tissu de mensonges. Elise Keppler, de Human Rights Watch (HRW), ne s’était pas seulement réjouie de cette arrestation, mais elle avait en plus joui. ‘La CPI joue son rôle pour montrer que même ceux qui sont au plus haut niveau du pouvoir n’échappent pas à la justice lorsqu’ils sont impliqués dans des crimes graves.’

Ces serpents—qui n’ont jamais rien vu ou entendu parler des crimes des Bush, Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron, en Yougoslavie, Irak, Syrie, Libye, Côte d’Ivoire, Tchad, RCA—, se sont terrés pendant le procès Gbagbo et après le verdict. Laissant leur négresse de maison Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, se débattre seule comme un poisson au bout du fil. Empêtrée dans le club des criminels de l’OTAN au sein duquel on ne recule pas, elle fait sous injonction appel le 16 septembre 2019 de l’acquittement prononcé en janvier en faveur du Président Gbagbo et de Charles Blé Goudé.

Elle dénonçait des vices de procédure et demanda en conséquence l’annulation des acquittements prononcés en faveur des accusés et la relance du procès. ‘L’appel démontrera que la Chambre de Première Instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé pour tous les chefs d’accusation.’ Avait déclaré dans un communiqué cette esclave qui s’ignore.

30 jours du Procureur

Conformément au calendrier de ce procès à rebondissements, elle avait 30 jours—jusqu’au 16 octobre—pour motiver sa décision d’appel dans un mémoire. Un dossier dont, si les avocats des accusés devaient considérer, disposaient de deux mois pour prendre connaissance et déposer leurs contre-arguments. Alors, la Chambre d’Appel, rendrait sa décision sur la base des assertions des parties. Pour des experts impartiaux et personnes de foi, cet appel de Bensouda était comparable aux derniers battements d’ailes d’un oiseau avant la casserole.

82 témoignages sur 138 et 4 000 pièces à conviction

C’était une aventure périlleuse pour Bensouda d’apporter en un mois contre huit ans d’investigation qui leur avaient été accordés, des éléments nouveaux et convaincants à un dossier dont deux juges sur trois avaient constaté mi-janvier 2019 ‘l’extrême faiblesse’ et renvoyé le Bureau du Procureur à ses copies. Les juges avaient aussi dénoncé la partialité du procureur, la jugeant très éloignée des réalités de la crise Ivoirienne. Mais Fatou Bensouda tenue par l’oligarchie doit agir. Elle doit prouver qu’elle se donne entièrement pour condamner Gbagbo. Elle estime, pour son argumentaire que les juges auraient fait une ‘évaluation incorrecte ou déraisonnable’ des preuves—82 témoignages et 4 000 pièces à conviction—présentées lors du procès. Mieux, le Bureau du Procureur trouvait que les juges ont placé la barre trop haute dans leur évaluation.

Dernière cuisine

Le 24 juin 2020 dernier jour de l’audience d’examen des éléments d’Appel, les juges refroidissent Bensouda. Les membres du bureau du procureur et la représentante légale des victimes ont été simplement ‘cuisinés’ par les juges (5 au total) de la Chambre d’Appel. Narayanan Priya, avocate Indienne et membre du bureau de Fatou Bensouda, est celle qui essuie les claques juridiques de la Cour d’Appel.

A l’argument de Priya selon lequel, les juges de Première Instance ne devaient pas mettre un terme au procès pour ‘absence d’éléments de preuves à charge,’ la juge Péruvienne, Ibanez Luz Carranza ouvre les ‘hostilités’ contre le Bureau du Procureur. ‘Que pensez-vous exactement que devraient analyser les juges, lorsqu’ils considèrent le caractère insuffisant des éléments de preuve, après la présentation des moyens à charge comme la procédure qui nous occupe maintenant? Et quelles sont les conclusions raisonnables de ce type d’évaluations, et quelles est l’importance et la pertinence de ces éléments de preuves dans le contexte d’une affaire extrêmement complexe telle que celle qui nous intéresse en ce moment. Et je pense notamment qu’il va falloir déterminer des aspects complexes tels que le plan commun, la politique et les mesures?’ interroge-t-elle.

Priya reconnaît honteusement que la Chambre de Première Instance n’avait ‘effectivement’ pas besoin d’examiner tous les éléments de preuves. Elle s’était sentie bafouée par l’acceptation des juges de Première Instance qui ont déclaré que la thèse de l’accusation s’est ‘effondrée.’

A son avis, ‘cette façon de faire constitue un préjugement.’

Ibanez Luz Carranza passe la main au Nigérian Eboé Osuji Chile, juge-Président de la Chambre d’Appel. Il demande à la pauvre Narayanan Priya s’il revenait au Bureau du Procureur de trouver des preuves solides pour prouver la culpabilité des accusés ‘au-delà de tout doute raisonnable.’ Narayanan affirme que cette responsabilité leur incombait. ‘Tout à fait, Monsieur le Président.

Pour ce qui est du fardeau de la preuve de l’accusation, nous en sommes conscients. Bien sûr, nous savons que ce fardeau reposait sur nos épaules, depuis le début du procès. Effectivement, nous aurions dû apporter d’avantage d’éléments de preuves.’  Plus subtile, Osuji Chile lui demande si elle trouve juridiquement normal que des juges, ‘que ce soit à la CPI ou même dans un tribunal d’un Etat’ mettent un terme à un procès et décident de condamner l’accusé, s’ils estiment que les seuls éléments à charge le permettent. La réponse de Priya derrière un sourire qui indiquait qu’elle se savait prise dans le piège de Osuji, est ‘oui!’

A cette réponse, le juge Nigérian conclut son raisonnement en lui demandant pourquoi le Bureau du Procureur n’est pas pour que cette procédure soit appliquée dans le cadre d’un acquittement si les juges au terme de la présentation des éléments à charge estiment que les preuves sont faibles. Cette dernière question scelle le sort de Ouattara, de ses complices, et maîtres.

Définitivement acquittés

Sur ce déroulé plus rien ne pouvait retenir Gbagbo et Blé dans les geôles coloniales de la CPI. Le 31 mars 2021 les juges ont rejeté l’Appel de la Procureure de la CPI contre la décision de la Chambre de Première Instance qui avait acquitté le Président Gbagbo et son ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé. La CPI ‘abroge par la présente toutes les conditions restantes à la libération de M. Gbagbo et M. Blé Goude.’ Avait déclaré Chile Eboé Osuji, le juge-Président de la Chambre d’Appel, ordonnant aux fonctionnaires du tribunal de ‘prendre des dispositions pour le transfert en toute sécurité de M. Gbagbo et M. Blé Goudé vers le ou les Etats d’accueil.’

L’acquittement du Président Gbagbo et de son Ministre, est aussi et surtout le résultat de la mobilisation des Ivoiriens, Africains, et panafricains, à travers le monde.

Par Feumba Samen

Pour aller plus loin. Lire, 1—Feumba Samen, ‘Les guerres secrètes antiGbagbo’ Paris, La Doxa, 2—Feumba Samen & Anne-Marie Chône Abi, ‘Pensée philosophique et politique de Gbagbo—Citations, Analyses, Réflexions, et Paroles Fortes,’ Paris, La Doxa.

Anne-Marie Chône Abi, patriote-résistante très discrète est décédée le 9 octobre 2020 à Daoukro d’un arrêt cardiaque. Victime du système hospitalier désuet de Ouattara Alassane. [Pour en savoir plus, lire—‘Côte d’Ivoire—Décès de Abi Chône Anne-Marie, patriote-résistante humaniste,’ https://lynxtogo.info/cote-divoire-deces-de-abi-chone-anne-marie-patriote-resistante-humaniste-par-feumba-samen/ ou https://237infos.net/cote-divoire-deces-de-abi-chone-anne-marie-patriote-resistante-humaniste/]