Fraude pétrolière en RDC : Douaniers et entreprises sanctionnés
Suite aux cas de fraude constatés dans le Haut-Katanga, le Ministre des Finances, de la République Démocratique du Congo, Nicolas Kazadi, a instruit le Directeur Général de la DGDA de suspendre immédiatement tous les douaniers impliqués.
Afrique54.net – Mettre fin à la fraude pétrolière en RDC, telle est l’objectif de la décision du Ministre des Finances. C’est au cours d’une réunion avec ses collaborateurs et le Vice-gouverneur du Katanga que Nicolas Kazadi a abordé les problèmes qui affectent la douane congolaise, en particulier dans la province du Haut-Katanga, depuis plusieurs années.
A l’issue de ces travaux, Jean-Baptiste Nkongolo Kabila Mutshi, Directeur Général de la DGDA, a été instruit de suspendre tous les douaniers impliqués dans la fraude pétrolière dans le Haut-Katanga. Ont pris part à ces assises, Jules Alingete, Chef de l’Inspection Générale des Finances (IGF), M. Jean-Claude Kamfwa.
Baisse constante des droits de douane, de la TVA et de la redevance
Les rapports des missions d’enquêtes de l’Inspection Générale des Finances, révèlent des irrégularités dans la mobilisation des recettes. En effet, dans le Haut-Katanga, en moyenne 96 000 m3 de produits pétroliers sont importés chaque mois. Par contre, on note « une baisse constante des droits de douane, de la TVA et de la redevance », indique le communiqué du Ministère des Finances.
Cet état des choses est la résultante des rapports incestueux entre douanier et opérateurs économiques. Conséquence, le binôme douaniers-opérateurs économiques du secteur pétrolier, fait perdre au trésor public congolais des milliers de dollars US.
Rétablir l’autorité de l’Etat
Dans son engagement à augmenter les recettes publiques, le Ministre des Finances, s’est rendu à Lubumbashi avec l’Inspecteur Général des Finances, pour rétablir l’autorité de l’Etat sur le secteur pétrolier.
Lors de cette descente sur le terrain, Nicolas Kazadi a rencontré les douaniers et les opérateurs pétroliers de la Fédération des Entreprises Congolaises (FEC). Leurs échanges étaient centrés sur les abus répréhensibles régulièrement commis par les douaniers et ainsi que 17 compagnies pétrolières réputées pour l’évasion fiscale et la contrebande.
Cette fraude serait due, dans le passé, à des exonérations accordées par le gouvernement central. Mais aujourd’hui, les auteurs ont changé leurs méthodes. Cela s’illustre par le détournement des produits, la consommation sous douane et sans déclaration préalable des produits pétroliers de la contrebande. A noter aussi la mobilisation des volumes des produits pétroliers importés et le stockage des marchandises dans les entrepôts au-delà du délai légal.
Vers l’augmentation des recettes publiques
Depuis 2017, l’administration douanière a établi de multiples rapports dénonçant les comportements répréhensibles des pétroliers dans le Haut-Katanga, mais ces rapports n’ont eu aucun effet. C’est pourquoi le manque de responsabilisation et le laxisme des responsables douaniers ont continué à perpétuer des infractions au code des douanes, au point de normaliser ce qui ne devrait pas l’être. L’heure est donc, par ce coup de poing du ministre des finances à un renversement de la tendance.
Pour juguler le mal et repartir sur de nouvelles bases, le ministre des finances « a instruit la DGDA de prendre des mesures conservatoires, en l’occurrence la suspension de tous les agents de douane impliqués dans la corruption. Il a également exigé que les compagnies pétrolières versent à l’Etat congolais 54 millions de dollars au plus tard le 20 octobre », indique le communiqué.
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