Commission d’enquête mixte Sed-Dgsn au Mindcaf – Une mission en renfort à la dynamique de lutte enclenchée par le Dr Henri Eyebe Ayissi contre la corruption dans la gouvernance foncière
Chroniques de SM Julien NGA EBEDE
Une correspondance du ministre d’État, secrétaire général à la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, du 23 juillet 2024, adressée au secrétaire d’État en charge de la Gendarmerie nationale, prescrit la mise en place d’une commission d’enquête mixte sur la spoliation du domaine privé de l’État et les atteintes à la propriété foncière des particuliers.
De manière explicite, le ministre d’État, Sgpr Ferdinand Ngoh Ngoh indique au secrétaire d’État chargé de la Gendarmerie, Galax Etoga, que : « J’ai l’honneur de vous répercuter les Très Hautes Instructions de Monsieur le Président de la République prescrivant de mettre sur pied, de toute urgence, une commission mixte Sed/GN-Dgsn, à l’effet d’enquêter en profondeur et d’établir les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la spoliation du domaine privé de l’État et les atteintes à la propriété foncière des particuliers. »
Dans la foulée de cette instruction, le 1er août 2024, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, dans un élan de transparence et de collaboration de ses services, prend une décision suspendant l’installation des nouveaux responsables dans la délégation régionale du Mindcaf/Centre.
« Je viens, par la présente correspondance, vous prescrire de suspendre les passations de service, jusqu’à nouvel avis, entre les délégués départementaux/Mindcaf entrants et sortants de la Mefou et Afamba et de la Mefou et Akono, en raison de l’avènement de la commission d’enquête mixte Sed/GN-Dgsn mise sur pied par la Haute Hiérarchie, dans le cadre de la gestion du domaine privé de l’État et des atteintes à la propriété foncière des particuliers », écrit-il au délégué régional/Mindcaf-Centre.
Bien avant, le 31 juillet 2024, dans la dynamique de restaurer la multinationale BAT dans ses droits, le ministre Henri Eyebe Ayissi rapporte avec toutes les conséquences de droit, les dispositions de l’arrêté N°01683/Mindcaf/SG/D12 du 20 juin 2024, portant exercice du droit de préemption de l’État sur le titre foncier N°175/Mfoundi, établi au profit de la société J. Bastos de l’Afrique centrale sur une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Ekoudou », arrondissement de Yaoundé 1er, département du Mfoundi et rétrocession de ladite parcelle aux collectivités Mvog Balla Ekobena et Mvog Ekobena, représentées par Maître Olivier Chi Nouaka, avocat au Barreau du Cameroun.
Cette actualité de la gestion foncière au Cameroun pourrait laisser croire aux citoyens et aux observateurs non avertis que la corruption au Mindcaf est voulue et entretenue par le chef de ce département ministériel. Une perception qui tranche d’avec la promotion de l’éthique et celle des bonnes pratiques qui sont au cœur de la gestion de ce ministre Henri Eyebe Ayissi. Il en fait d’ailleurs la priorité majeure de sa gouvernementalité.
Lutte contre la corruption au Mindcaf : priorité N°1 du ministre Henri Eyebe Ayissi
« S’agissant du chantier majeur et prioritaire N°1 du Mindcaf, depuis janvier 2019, à savoir la Restauration de l’Ethique du service public, qui doit passer par l’assainissement des comportements professionnels et personnels au quotidien, le Mindcaf reste à la bonne écoute des Très Hautes Prescriptions formulées par Monsieur le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, à ce sujet majeur », rappelle le ministre, le 09 février 2024, à ses collaborateurs, lors de la Conférence annuelle des services centraux, déconcentrés et des structures sous-tutelle, couplée à la cérémonie solennelle de présentation des vœux de nouvel an 2024. Dans la suite de son propos, il leur réitère que : « le service public est gratuit. »
Dans le fil droit de cette vision, en janvier 2023, le ministre Eyebe Ayissi, à l’effet de redynamiser et de tonifier la lutte contre la corruption dans son département ministériel, procède à l’actualisation de la composition de la cellule de lutte contre la corruption. Celle-ci est désormais constituée de neuf personnes dont un président et des membres. Pour plus de transparence dans le traitement des dossiers, on note la présence, dans cette cellule, de quatre membres représentant l’administration générale. Par ailleurs, on observe la représentation de la société civile avec quatre membres parmi lesquels un représentant du clergé et un représentant du Barreau.
Depuis cette actualisation, la nouvelle équipe veille à la mise en œuvre effective des mesures de lutte contre la corruption et de répression des personnels qui font prospérer cette hydre. C’est ainsi que depuis leur prise de fonction, le président et les membres examinent au moins cinq affaires par session pendant lesquelles des titres fonciers sont réglés et des cas de dénonciation traités. Cette cellule effectue aussi des contrôles inopinés dans les services déconcentrés. Elle procède aussi à des confrontations entre les agents incriminés et les accusateurs. Cet aggiornamento managérial ne laisse pas indifférent les usagers. « Le patron du Mindcaf est un levier essentiel du gouvernement du fait qu’il est toujours prêt à traduire sur le terrain , la volonté du président de la République, celle d’instituer une véritable gouvernance foncière au Cameroun », avoue madame Régine Amougou Noma. À sa suite, monsieur Élie Mengue Enama, opérateur économique, renchérit : « Henri Eyebe Ayissi a démantelé ce qui se faisait appeler jadis le sanctuaire d’affairisme au Mindcaf. »
Pamocca : moderniser le cadastre et les domaines
En dehors de la lutte contre la corruption, le ministre Henri Eyebe Ayissi a résolument engagé le Mindcaf sur les sentiers de la modernisation. À ce propos, il a continué avec la mise en œuvre du projet d’appui à la modernisation du cadastre et climat des affaires (Pamocca). Celui-ci vise à valoriser le capital foncier du Cameroun à l’effet d’améliorer la croissance de manière durable. Le Pamocca repose sur le triptyque : modernisation du cadastre et des domaines, la valorisation du système cadastral et domanial pour améliorer le climat des affaires et la gestion du projet. Sa mise en œuvre a coûté 11 milliards de francs CFA. Ses résultats sont probants.
Il a permis la mise à disposition du manuel de procédures des guichets uniques des transactions foncières, du guide de l’opérateur économique pour l’accomplissement des procédures foncières, domaniales et cadastrales en vue de la facilitation de l’accès aux droits sur la terre et du guide de l’usager du Mindcaf.
Fin du double bornage
Grâce au Pamocca, les titres fonciers, dans les villes de Yaoundé, Douala, Garoua, Maroua, Ngaoundéré et Foumban, sont désormais délivrés dans le nouveau référentiel géodésique. Ce qui rend impossible le phénomène de double bornage.
Ces réformes ont fait dire au Maire de Bikok, Mme Crescence Ottou, que : »une analyse comparative des actions majeures du Mindcaf en matière de cadastre entre 2019 et 2023, et avant cette période, souligne avec force des résultats saillants en termes de modernisation et d’innovation. L’état des lieux avant 2019 n’est désormais qu’un triste souvenir. Le contraste est énorme car autrefois, les normes de la profession n’étaient pas suffisamment maîtrisées. »
Certificat de possession des droits fonciers coutumiers administrativement reconnus
Dans le sens de réduire à sa portion congrue le phénomène de vente illicite du domaine national, le ministre Henri EYEBE AYISSI a institué par la circulaire N°002/Mindcaf/CAB/LC du 09 février 2024 le certificat de possession des droits fonciers coutumiers administrativement reconnus. Par son institution, il met au centre du processus d’immatriculation la communauté représentée par l’autorité traditionnelle et la famille représentée par le notable le plus âgé issu de celle-ci. Cette réforme a été saluée par les autorités traditionnelles.
Au total, il est constant que la commission d’enquête mixte Sed-Dgsn sur la spoliation du domaine privé de l’État et les atteintes à la propriété foncière des particuliers vient accompagner le Mindcaf dans sa dynamique de lutte contre la corruption dans ce ministère. Dans la mesure où le Chef de ce département ministériel, depuis sa nomination, a fait de la lutte contre ce cancer sa priorité majeure.
La gouvernance foncière vue par les Acteurs…
Mme Crescence Ottou, Maire de la Commune de Bikok
« Une analyse comparative des actions majeures du Mindcaf en matière de cadastre entre 2019 et 2023, et avant cette période, souligne avec force des résultats saillants en termes de modernisation et d’innovation. L’état des lieux avant 2019 n’est désormais qu’un triste souvenir. Le contraste est énorme car autrefois, les normes professionnelles n’étaient pas suffisamment maîtrisées. »
En droite ligne de cette vision, des actions sont implémentées, au quotidien, dans ce ministère à l’effet de remettre l’éthique au cœur des pratiques professionnelles et des comportements de ses agents publics. Bien plus, le Dr Henri Eyebe Ayissi a pris d’autres mesures afin de moderniser la gouvernance foncière au Cameroun. Ce propos de l’honorable David Manfouo, député de la Nation, pourrait être la reconnaissance de la nation camerounaise du travail abattu par cette élite majeure de la Lékié depuis qu’elle est à la tête de ce ministère.
« Dr Henri Eyebe Ayissi et son équipe se sont attelés efficacement à la bonne exécution des quatre principaux programmes gouvernementaux de référence dont ils ont mission : le programme de modernisation du cadastre ; le programme de protection et de développement du patrimoine de l’État ; le programme de protection et de valorisation des domaines et le programme d’optimisation de la gestion des affaires foncières », reconnaît cet élu de la nation.
Une reconnaissance qui appelle, dès lors, le soutien et l’accompagnement de tous.
Par SM Julien NGA EBEDE
