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Tag: article 49.3 de la Constitution

France : Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3 après les deux motions de censure rejetées à l’AN

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Le PM français recourra à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026

►►Le Premier ministre (PM) français Sébastien Lecornu a annoncé lundi qu'il aurait recours à l'article 49.3 de la Constitution,...
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