►►Le Premier ministre (PM) français Sébastien Lecornu a annoncé lundi qu’il aurait recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote parlementaire, afin de sortir de l’impasse autour du budget de l’Etat pour 2026.
PARIS-Le Premier ministre (PM) français Sébastien Lecornu a annoncé lundi qu’il aurait recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote parlementaire, afin de sortir de l’impasse autour du budget de l’Etat pour 2026.
S’exprimant lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres, M. Lecornu a réaffirmé que le déficit public serait maintenu à 5% du produit intérieur brut en 2026.
Les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat avaient adopté le 23 décembre 2025 une loi spéciale proposée par le gouvernement, prolongeant le budget 2025 sur le début de l’année suivante, avant la reprise en janvier des travaux sur un budget définitif pour 2026.
Cette décision faisait suite à l’échec, le 19 décembre, de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs à trouver un compromis sur le budget 2026.
Selon la chaîne BFM TV, l’article 49.3 permet en pratique à l’opposition de déposer une motion de censure, ouvrant la possibilité de rejeter l’adoption du texte imposé par ce biais constitutionnel et de faire tomber le gouvernement.
A la suite de l’annonce de M. Lecornu, Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire La France insoumise (LFI), a déclaré sur le réseau social X que « contre ce budget et pour la dignité du Parlement, nous déposerons une motion de censure contre le gouvernement. »
De son côté, le Rassemblement national (RN), parti d’extrême droite, a également promis de déposer une motion de censure, affirmant que « Sébastien Lecornu trahit sa promesse envers les Français », le Premier ministre ayant auparavant assuré que le gouvernement ne recourrait pas à l’article 49.3.
Le gouvernement Lecornu venait par ailleurs de survivre mercredi à deux motions de censure déposées par LFI et le RN, qui l’accusaient de ne pas avoir défendu les intérêts de la France dans les négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, les députés de l’Assemblée nationale ayant rejeté ces motions.
M. Lecornu invoquera mardi l’article 49.3 à l’Assemblée nationale sur le volet « recettes » du projet de loi de finances, puis une seconde fois quelques jours plus tard sur le volet « dépenses ». Le texte ira ensuite au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée pour un dernier 49.3. Chacune de ces trois utilisations devrait être suivie de motions de censure.
By Xinhua
