►►La Commission européenne a annoncé mercredi qu’elle allait infliger aux géants américains de la tech Apple et Meta une amende d’un montant total de 700 millions d’euros (798 millions de dollars) pour avoir enfreint le Règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne, ce qui constitue la première sanction du genre en vertu de cette législation.
BRUXELLES-La Commission européenne a annoncé mercredi qu’elle allait infliger aux géants américains de la tech Apple et Meta une amende d’un montant total de 700 millions d’euros (798 millions de dollars) pour avoir enfreint le Règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne, ce qui constitue la première sanction du genre en vertu de cette législation.
Elle a dit avoir infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple pour avoir empêché les développeurs d’applications d’informer les utilisateurs des autres options d’achat possibles en dehors de l’App Store, en violation des dispositions du DMA relatives à la lutte contre l’éviction.
Selon la Commission, les règles d’Apple ont empêché les développeurs de profiter pleinement des canaux de distribution externes et ont empêché les consommateurs d’accéder à des offres potentiellement moins chères disponibles en dehors de l’App Store.
Apple « n’a pas réussi à démontrer que ces restrictions sont objectivement nécessaires et proportionnées », a-t-elle noté dans un communiqué.
Meta, la société mère de Facebook et d’Instagram, a été condamnée pour sa part à une amende de 200 millions d’euros pour son modèle « Consentir ou payer » introduit en 2023. Dans le cadre de ce système, les utilisateurs de l’UE devaient soit consentir à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, soit payer un abonnement mensuel pour bénéficier d’une expérience sans publicité.
La Commission européenne a estimé que ce modèle n’offrait pas aux utilisateurs une véritable alternative moins gourmande en données et ne respectait pas suffisamment leur droit de consentir librement au traitement des données à caractère personnel.
By Xinhua
