►►A la fin de l’année 2024, la Chine comptait plus de 341.000 assesseurs populaires, soit un nombre trois fois supérieur à celui des juges, selon des données récemment publiées par la Cour populaire suprême.
BEIJING-En avril 2018, l’organe législatif suprême de la Chine a adopté une loi sur les assesseurs populaires, permettant à des citoyens de collaborer avec des juges professionnels pour juger des affaires. Cette loi stipule que les assesseurs disposent des mêmes droits que les juges lors des procès, sauf indication contraire explicite.
Selon cette législation, les assesseurs populaires sont des citoyens sélectionnés et employés par les tribunaux à tous les niveaux pour aider les juges dans la prise de décisions équitables et justes en assistant aux procès. Leur mandat est de cinq ans.
« Aujourd’hui, les assesseurs populaires proviennent d’horizons plus divers et sont plus représentatifs en termes d’âge, de niveau d’éducation et de catégorie socioprofessionnelle », explique Li Mingyun, une responsable auprès du ministère de la Justice.
D’après elle, parmi les plus de 341.000 assesseurs populaires en fonction, environ 49% sont des hommes et 51% des femmes ; environ 93,6% ont un diplôme du lycée ou un niveau d’éducation supérieur ; environ 39% sont des cadres de base ou des travailleurs communautaires, tandis que les agriculteurs et les personnes sans emploi fixe représentent environ 13%.
Depuis la promulgation et la mise en œuvre de la loi sur les assesseurs populaires, ces derniers ont participé à la résolution de plus de 14,06 millions d’affaires en première instance, précise la Cour populaire suprême.
By Xinhua
