►►C’est dans un communiqué daté du 07 mai 2025, que Lin Dieudonné Onana Ndoh, Directeur Général de la Régie du Terminal à Conteneurs du Port Autonome de Douala (PAD) a exhorté les importateurs n’étant pas en règle à retirer leurs cargaisons dans les brefs délais.
Afrique54.net‹ Les destinataires des cargaisons conteneurisées importées encore stationnées dans les parcs du PAD-Bonabéri (RTC SA) sont invités sans plus tarder à procéder aux formalités d’enlèvement. En effet, les concernés sont priés de se rapprocher de la division commerciale de la RTC SA, située au Carrefour Messapresse à Douala, pour tout appui ou information complémentaire.
Sanctions administratives
Toutefois, il est important de rappeler que la réglementation portuaire accorde un délai maximum de 11 jours ouvrables pour séjour des conteneurs dans les parcs. Cependant, en dehors de cette période, toute marchandise non retirée en dépôt douane, aux risques du propriétaire, peut être saisi avec possibilité de vente aux enchères par l’administration des douanes de la CEMAC.
En effet, le PAD peut également envoyer des mises en demeure aux opérateurs portuaires qui ne respectent pas les règles. Ces mises en demeure sont également suivies d’une période de mise en conformité.
Pour les manquements graves ou répétitifs, le PAD peut suspendre ou retirer l’agrément d’un opérateur, l’empêchant ainsi d’opérer au port.
Sanctions juridiques
Le PAD peut saisir les tribunaux pour faire valoir ses droits et obtenir réparation pour les préjudices causés par un opérateur. En effet, les opérateurs qui causent des dommages ou des préjudices sont obligés de les réparer.
Sanctions financières
Le PAD peut infliger des amendes aux opérateurs qui ne respectent pas les règles. Ces amendes peuvent être proportionnées à la gravité de l’infraction. Toutefois, les navires qui n’évacuent pas leurs marchandises dans les délais impartis peuvent être soumis à des frais de stockage.
Les opérateurs qui ne respectent pas les règles peuvent être interdits d’accès à l’enceinte portuaire. En outre, les sanctions mises en place au PAD sont diversifiées et visent à assurer le respect des règles portuaires. Elles sont constituées des sanctions administratives, financières ainsi que juridiques.
© Afrique54.net │Adèle Ngaba
