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COBAC : Un nouveau dispositif réglementaire sur la microfinance bientôt publié

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ( COBAC ) publiera les nouveaux textes de microfinance dans le cadre d’un séminaire visant à  sensibiliser les acteurs du secteur de la microfinance de la CEMAC sur les nouveaux enjeux de ce dispositif, le 26 juin à la capitale politique camerounaise , Yaoundé.

 

 

Selon nos informations, La Cobac envisage l’organisation d’un « séminaire de diffusion du nouveau dispositif réglementaire relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC », nous appris  une source crédible qui indique cette publication en prévue dans les notamment le 26 juin prochain.

Faut-il le signaler.  Ce dispositif dont l’élaboration a été lancé par le gendarme du secteur bancaire en novembre 2017 porte sur le règlement Cobac relatif à la liquidation des établissements de microfinance (EMF) de petite taille ; les modalités d’application des astreintes appliquées pour non-respect des injonctions de la Cobac ;l’identification et à la supervision des établissements d’importance systémique dans la Cemac ; les modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissement de crédit, par les filiales ouvertes sous le régime de l’agrément unique, d’un établissement de crédit ayant fait l’objet de retrait d’agrément ;et la fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit en liquidation.

 

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Des changements majeurs annoncés

Après plusieurs mois d’élaboration, le nouveau dispositif réglementaire vient donc avec plusieurs changements majeurs sur l’organisation de l’activité des EMF (notamment la suppression des EMF indépendants de la 1ère catégorie, désormais réservée exclusivement aux établissements en réseau) ; les formes juridiques des EMF; le régime des agréments, des autorisations préalables et de l’information préalable (qui sont désormais similaires à ceux fixés pour les établissements de crédit) ;le capital social minimum des EMF (qui tient compte des enjeux actuels du secteur) ; les dispositifs de gouvernement d’entreprise, de contrôle interne et de traitement des établissements de microfinance en difficulté (qui s’appuient globalement sur les cadres établis pour les établissements de crédit).

Après une performance de la Beac

La publication de ces nouveaux textes interviendra  à  la suite d’une grande performance de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) qui vient de placer avec succès, en l’espace de cinq jours,  570 milliards FCFA sur le marché monétaire de la Zone Cemac.

Selon un communiqué signé du vice-gouverneur de la Beac, Dieudonné Evou Mekou signé le 22 juin 2018, 570 milliards de FCFA mis en adjudication avec réussite sur le marché monétaire de la Cemac grâce à deux opérations d’une durée de 24 h chacune, effectuées les 14 et 21 juin 2018.

 

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