Loi des Finances 2021 : Le réajustement par devant le Parlement
Le projet de loi N°164/PJL/SEN/2L portant ratification de l’ordonnance N° 2021/002 du 26 mai 2021 vient de passer au Parlement. Après l’Assemblée nationale c’est au tour de la Commission des Finances du Sénat de s’y être penché.
Afrique54.net – En date du 26 mai 2021, le Président de la République signait l’Ordonnance 2021/002. L’ordonnance modifie et complète certaines dispositions de la loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020. Cette dernière, portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021. Rendu en son 6ème mois, l’année 2021 connait un certain nombre d’aléas économiques, d’où la nécessité d’un réajustement budgétaire. Disposition que prévoit donc ladite loi en ses articles 58 à 61 comme le souligne le Ministre des Finances (Minfi).
Louis Paul Motaze, le Minfi, défendait le projet de loi ratifiant l’ordonnance devant la Commission des Finances du Sénat. Une Commission des Finances que préside, avec tact et finesse, le Sénateur Victor Essomba Tsoungui, rompu à la tâche.
Rehaussement et Eurobond
Le projet de loi N°164/PJL/SEN/2L indique que l’ordonnance vise le relèvement du plafond des emprunts non concessionnels du Budget de l’Etat. Le rehaussement est par conséquent compris entre 300 milliards et 750 milliards FCFA. Le Gouvernement vise l’Eurobond, ce qui nécessite 450 milliards FCA qui proviendrait également des émissions sur le marché international.
Le rachat de l’Eurobond est une option d’amélioration de la marge budgétaire du Cameroun, moyennant un reprofilage de la dette. Il y va des garantis à apporter dans la gestion optimale de la trésorerie de l’Etat, l’achèvement des projets structurants. Il en est de même pour le financement des projets de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND 30).
Prévoir pour garantir
Aux Sénateurs, le Minfi rappelle la prévision du mécanisme de garantie et de cantonnement sur un compte séquestre. Une prévision qui devait garantir au Cameroun une provision de 15 milliards FCFA par mois pour rembourser l’Eurobond de 2015. Malheureusement, des tensions de trésorerie liées à la Covid-19 et la volatilité conjoncturelle économique des recettes plombent l’ambition gouvernementale. Une ambition gouvernementale qui se veut, selon l’article 40 nouveau, sauvegarder les intérêts financiers et la souveraineté économique de l’Etat.
Pour ce faire, l’autorisation du peuple par les mécanismes constitutionnels, en l’occurrence, le passage au Parlement reste sine qua non. Le Gouvernement peut alors aisément procéder aux emprunts concessionnels et non concessionnels voire recourir aux émissions sur le marché international.
Relai parlementaire
Il convient de relever que le texte de loi est préalablement passé sur la table des Députés à l’Assemblée nationale. Les Honorables après analyse, puis audition des membres du gouvernement sur la question, ont adopté le texte de loi. Le Président de l’Assemblée National, CAVAYE YEGUIE Djibril, l’a officiellement transmis ce 12 juin 2021 au Sénat. Ce, conformément à l’Article 30 de la Constitution.
By Afrique54.net ►Eric Martial NDJOMO E.
