Agressions sexuelles au Pentagone : Désormais jugées en dehors de la chaîne de commandement militaire
► D’après une décision, les agressions sexuelles au Pentagone seront désormais jugées en dehors de la chaîne de commandement militaire.
[ Afrique54.net] Cette réforme de la justice militaire est une étape importante pour restaurer la confiance dans le caractère juste et équitable du système, ont déclaré de hauts responsables du ministère de la Défense et de l’armée, qui ont souligné que les bureaux seront dotés d’avocats militaires indépendants spécialement formés, particulièrement qualifiés pour traiter des affaires complexes.
« A partir d’aujourd’hui, la décision de poursuivre les agressions sexuelles et plusieurs autres crimes graves est passée de la chaîne de commandement d’un militaire accusé à de nouveaux bureaux d’avocats spéciaux, qui ont des chefs généraux ou des officiers généraux qui relèvent directement des secrétaires des départements militaires », indique le Pentagone dans sa note du 28 décembre 2023.
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Les OSTC traiteront les dossiers de manière professionnelle, en appliquant les meilleures pratiques et procédures des parquets civils.
Les infractions couvertes qui relèvent de l’autorité des nouvelles OSTC comprennent le meurtre, l’homicide involontaire, l’enlèvement, la violence domestique, le harcèlement criminel, la pornographie juvénile et la plupart des agressions sexuelles et des inconduites sexuelles.
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En cas d’agression sexuelle, la réforme s’applique aux signalements sans restriction. Un militaire faisant un signalement sans restriction a décidé de participer à une enquête criminelle et de soutenir les mesures prises pour tenir le contrevenant présumé responsable de manière appropriée.
Une aide personnalisée et confidentielle est disponible pour comprendre ces changements auprès des conseils spéciaux des victimes de l’armée. Les coordinateurs de réponse aux agressions sexuelles peuvent aider à contacter les avocats et d’autres services d’assistance.
Les militaires déposant un rapport restreint d’agression sexuelle peuvent continuer à signaler des allégations de manière confidentielle sans déclencher d’enquête, tout en restant en contact avec les services médicaux, juridiques et de défense et en soumettant des informations au programme CATCH a Serial Offender, s’ils le souhaitent.
© Afrique54.net | Lucien Embom
