dimanche, janvier 25, 2026
22.7 C
Yaoundé

Cameroun | Le FDC réclame la suppression de l’Attestation de Conformité Fiscale dans les dossiers de candidature

■■ A l’approche des Elections municipales et législatives de 2026, le Front des Démocrates Camerounais (FDC) monte au créneau. Dans un communiqué de presse-radio signé de son Président National, Denis Emilien Atangana, le parti annonce avoir officiellement saisi ELECAM (Elections Cameroon) et le Conseil Constitutionnel pour la suppression de l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) exigée dans les dossiers de candidature pendant les élections.

 

Yaoundé, 09 janvier 2026 | Afrique54.net –  En se référant au communiqué datant du 06 janvier 2026, le FDC a introduit auprès du Conseil électoral d’ELECAM un recours gracieux préalable visant la suppression pure et simple de l’ACF des pièces obligatoires à fournir pour la déclaration de candidature à l’élection des députés, ainsi que pour l’élection des conseillers municipaux.

Le parti demande que cette exigence soit remplacée par le Certificat d’Imposition ou le Certificat de Non-Imposition, déjà prévus par le Code Electoral en vigueur.

Le FDC estime que la présence simultanée de l’ACF crée une double exigence fiscale inutile, et surtout contraire aux dispositions légales existantes.

En parallèle, le FDC a également saisi, le même jour, le Conseil Constitutionnel au moyen d’un recours en annulation de cette attestation dans les dossiers électoraux. L’argument principal repose sur l’illégalité présumée de l’ACF dans ce cadre et les difficultés pratiques rencontrées par les candidats pour l’obtenir dans les délais.

Selon Denis Emilien Atangana, ces obstacles constituent une entrave à la participation inclusive aux élections et pourraient disqualifier des candidats pour des raisons administratives indépendantes de leur volonté.

 

Des arguments fondés sur les lois en vigueur

Le communiqué rappelle plusieurs textes juridiques notamment les lois suivantes, la loi N°2012/001 du 19 avril 2012, portant Code électoral, la loi N°2012/017 du 21 décembre 2012, et la loi N°2019/005 du 25 avril 2019, modifiant le Code électoral.

Dans ces lois, nulle mention n’est faite de l’Attestation de Conformité Fiscale comme pièce obligatoire. Les seuls documents exigés sont le Certificat d’Imposition ou de Non-Imposition.

Le FDC estime donc que l’introduction de l’ACF par certaines administrations serait arbitraire, non conforme au cadre juridique et susceptible de fausser l’équité du processus électoral.

Au-delà des recours administratifs et juridiques, le Front des Démocrates Camerounais appelle l’ensemble des partis politiques et acteurs du processus électoral à se rallier à cette initiative qu’il présente comme une démarche pour « l’aboutissement heureux de cette échéance citoyenne et républicaine ».

Le parti insiste sur la nécessité de garantir un accès équitable aux candidatures, la réduction des obstacles bureaucratiques, ainsi que le respect strict du Code Electoral.

À quelques mois des élections de 2026, cette démarche du FDC ouvre un débat important sur la transparence, la simplification administrative et le respect du cadre légal dans le processus électoral camerounais. Il revient désormais à ELECAM et au Conseil Constitutionnel de statuer sur ces requêtes, dont l’issue pourrait influencer la participation de nombreux candidats.

 

© Afrique54.net ׀ Karel Monefong (Stg)

 

Hot this week

Côte d’Ivoire : la liste complète du nouveau gouvernement dévoilée

Côte d’Ivoire : la liste complète du nouveau gouvernement...

Nétanyahou annonce rejoindre le Conseil de la paix pour Gaza

►►Le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a déclaré mercredi...

La présidente de la Commission européenne échappe à une motion de censure sur l’accord UE-Mercosur

►►La présidente de la Commission européenne, Ursula von der...

Les Etats-Unis doivent toujours des cotisations à l’OMS un an après l’annonce de leur retrait

►►Les Etats-Unis, qui avaient annoncé leur retrait de l'Organisation...

France : Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3 après les deux motions de censure rejetées à l’AN

►►Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a engagé vendredi...

Topics

Côte d’Ivoire : la liste complète du nouveau gouvernement dévoilée

Côte d’Ivoire : la liste complète du nouveau gouvernement...

Nétanyahou annonce rejoindre le Conseil de la paix pour Gaza

►►Le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a déclaré mercredi...

Les Etats-Unis doivent toujours des cotisations à l’OMS un an après l’annonce de leur retrait

►►Les Etats-Unis, qui avaient annoncé leur retrait de l'Organisation...

France : Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3 après les deux motions de censure rejetées à l’AN

►►Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a engagé vendredi...

L’Union Européenne et les États-Unis face à un tournant géopolitique

►► Le jeudi 22 janvier 2026, à l’issue d’une...

Le PM canadien rejette l’affirmation de Trump selon laquelle le Canada dépend des Etats-Unis

►►Le Premier ministre canadien Mark Carney a rejeté jeudi...
spot_img

Related Articles

Popular Categories

error: Content is protected !!