►►Une cour d’appel fédérale basée en Californie a autorisé lundi l’administration Trump à déployer des troupes de la Garde nationale dans la ville de Portland, levant ainsi une décision d’un tribunal inférieur qui avait suspendu ce déploiement.
WASHINGTON- Une cour d’appel fédérale basée en Californie a autorisé lundi l’administration Trump à déployer des troupes de la Garde nationale dans la ville de Portland, levant ainsi une décision d’un tribunal inférieur qui avait suspendu ce déploiement.
La décision prise à 2 contre 1 par un panel de trois juges de la Cour d’appel des Etats-Unis pour le neuvième circuit, dont le siège se situe à San Francisco, en Californie, est intervenue environ deux semaines après qu’un juge fédéral a temporairement bloqué la tentative du président américain Donald Trump d’envoyer des troupes de la Garde nationale à Portland, dans l’Etat de l’Oregon.
Le dernier avis a conclu qu’il était « probable » que le président ait exercé légalement son autorité statutaire, qui autorise la fédéralisation de la Garde nationale lorsque « le président n’est pas en mesure, avec les forces régulières, d’appliquer les lois des Etats-Unis ».
L’un des trois juges du circuit s’est opposé à cette décision, arguant que le Congrès n’avait autorisé le président à déployer la Garde nationale qu' »en cas d’urgence réelle » pour repousser une invasion, réprimer une rébellion ou pallier une incapacité à faire respecter les lois.
« Le Congrès n’a pas autorisé le déploiement dans des circonstances simplement indésirables, et il ne l’a sans aucun doute pas autorisé à des fins politiques », a argué le juge dissident.
L’Etat de l’Oregon et la ville de Portland ont intenté un procès contre l’administration Trump le 28 septembre, peu après que le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth, a autorisé le déploiement de 200 soldats de la Garde nationale de l’Oregon à Portland, la plus grande ville de l’Etat.
« Ce à quoi nous assistons n’a rien à voir avec la sécurité publique. Il s’agit du président qui fait jouer son pouvoir politique sous le couvert de la loi et de l’ordre, à la recherche d’un coup médiatique au détriment de notre communauté », a dénoncé le procureur général de l’Oregon, Dan Rayfield, dans un communiqué.
Le 4 octobre, Karin J. Immergut, de la cour fédérale de district de l’Oregon, a émis une ordonnance restrictive temporaire de deux semaines, soulignant que la tentative du président de fédéraliser la Garde nationale sans autorité constitutionnelle portait atteinte aux droits souverains de l’Oregon.
L’administration Trump a tenté de contourner cette décision et a prévu de déplacer 300 membres fédéralisés de la Garde nationale californienne à Portland. Le 5 octobre, Mme Immergut a suspendu toute fédéralisation, relocalisation ou déploiement de membres de la Garde nationale vers l’Oregon, quel que soit leur Etat d’origine.
By Xinhua
