►►Le 29 juillet 2025, le Conseil de l’Union Européenne a décidé de renouveler la liste des organisations terroristes soumises à ses sanctions.
Afrique54.net‹ Le Conseil a décidé de renouveler la liste des personnes, des groupes et des entités faisant l’objet de mesures restrictives. Des mesures prises en vue de lutter contre le terrorisme, en retirant une personne décédée de la liste et en maintenant les autres inchangées.
Treize personnes et vingt-deux groupes et entités sont actuellement soumis aux mesures restrictives en vigueur. Ces sanctions consistent en un gel des fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques dans les Etats membres de l’Union Européenne (UE). Il est également interdit aux opérateurs de l’UE de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition des personnes figurant sur la liste.
Spécificité des sanctions de l’Union
La liste des organisations terroristes de l’Union, c’est-à-dire le régime de sanctions défini dans la position commune 2001/931/PESC, est distincte du régime de l’UE mettant en œuvre les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ciblant Al-Qaida et l’EIIL/Daech.
L’UE peut également appliquer des mesures restrictives de manière autonome à l’encontre de l’EIIL/Daech et d’Al-Qaida, ainsi qu’aux personnes et entités qui leur sont associées ou qui les soutiennent. La liste des terroristes de l’Union Européenne est aussi distincte du cadre de sanctions adopté en janvier 2024, ciblant ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent les actions violentes du Hamas ou du Jihad Islamique Palestinien.
Adoption de deux instruments
L’Union a adopté pour la première fois des mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités impliquées dans des actes terroristes en décembre 2001, à la suite des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre de cette même année. La liste de l’UE a été établie pour mettre en œuvre la résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité de l’ONU.
A cette fin, l’Union Européenne a adopté la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ; et le règlement (CE) 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
A propos du Conseil
Le Conseil de l’Union Européenne, aussi appelé Conseil de l’UE ou simplement le Conseil, est l’une des principales institutions de l’Union Européenne. Il représente les gouvernements des Etats membres et est l’un des piliers du processus législatif européen. Les ministres des 27 Etats membres se réunissent au sein du Conseil pour adopter des lois et coordonner les politiques de l’Union.
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