►►Une cour d’appel fédérale américaine a statué mercredi que le décret du président des Etats-Unis Donald Trump visant à restreindre le droit du sol était inconstitutionnel.
SAN FRANCISCO- Une cour d’appel fédérale américaine a statué mercredi que le décret du président des Etats-Unis Donald Trump visant à restreindre le droit du sol était inconstitutionnel.
Un panel de juges de la cour d’appel des Etats-Unis pour le 9e circuit a écrit que l’ordonnance de M. Trump était « invalide, car elle contredit le libellé clair du Quatorzième amendement qui accorde la citoyenneté à ‘toutes les personnes nées aux Etats-Unis et soumises à leur juridiction' ».
La décision, prise par deux voix contre une, confirme le blocage à l’échelle nationale de cette politique controversée. La cour d’appel basée à San Francisco a également déterminé qu’une injonction émise par un juge fédéral de Seattle ne constituait pas un abus de pouvoir judiciaire.
« Le tribunal de district a conclu qu’une injonction préliminaire universelle était nécessaire pour offrir aux Etats une réparation complète. Nous concluons que le tribunal de district n’a pas abusé de son pouvoir discrétionnaire en émettant une injonction universelle afin d’offrir aux Etats une réparation complète », a écrit le juge de la cour d’appel Ronald Gould.
Selon un reportage de la chaîne américaine d’information CNN, la décision de mercredi représente la première fois qu’une cour d’appel conclut sans réserve que le décret de M. Trump est inconstitutionnel.
L’administration Trump a la possibilité de demander à l’ensemble du 9e circuit de réexaminer l’affaire, mais elle pourrait aussi faire appel directement devant la Cour suprême, selon CNN.
By Xinhua
