Affaire DIT : La Cour d’appel de Paris donne raison au Port Autonome de Douala
C’est dans le communiqué signé jeudi le 05 décembre 2024 que le Directeur Général du Port Autonome de Douala (PAD), Cyrus Ngo’o livre l’information.
Afrique54.net |Face au problème qui opposait le Port Autonome de Douala à la Société Internationale Terminal (DIT) SA, la cour d’appel de Paris a rendu public des arrêtés annulant la sentence arbitrale de manière régulière ainsi que, l’addendum et la sentence additionnelle du 15 avril 2022 rendus par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris.
En effet, le PAD, première place portuaire du Cameroun, avait été condamné à verser à DIT SA, l’ancien concessionnaire du Terminal à conteneurs du Port de Douala Bonabéri, respectivement 28,3 milliards de FCFA et 8,9 milliards de FCFA, soit un montant total de 37,2 milliards de FCFA.
Ces sommes étaient destinées à indemniser la société DIT pour des contestations liées entre autres aux conditions de transfert des salariés, à la reprise du matériel nécessaire à la poursuite des activités du terminal à conteneurs, au rachat des stocks, à la gestion des engagements juridiques du concessionnaires, ainsi qu’aux modalités de passation du site à la fin de la concession le 31 décembre 2019.
Le 19 Juin 2024, la cour de cassation de Paris avait déjà rejeté la décision de la chambre de commerce de Paris, qui avait condamné le PAD à payer 58,6 millions d’euros à la suite d’une longue bataille judiciaire qui dure depuis cinq ans.
© Afrique54.net |Adèle Ngaba, depuis Yaoundé
