Secteur bancaire en zone Cemac : Agnès Ndoumbé Mandeng dément le retrait de l’agrément  par la COBAC  à la BC-PME

Secteur bancaire en zone Cemac : Agnès Ndoumbé Mandeng dément le retrait de l’agrément  par la COBAC  à la BC-PME

Afrique54.net | D’après le Comité de Direction de la BC-PME, la DG n’a pas été sanctionnée par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). La Camerounaise peut donc continuer à diriger la banque. « Selon la réglementation bancaire, lorsque la COBAC sollicite le retrait d’agrément d’un dirigeant, la COBAC saisit l’Autorité Monétaire à qui elle communique le motif du retrait et, le cas échéant, la copie du dossier y relatif », précise Ndoumbé Mandeng.

« La COBAC doit informer la banque concernée de cette initiative par tout moyen laissant trace écrite de sa réception selon l’article 23 de la Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale », renchérit-elle. « Aucune de ces diligences n’a été effectuée par la COBAC. Les décisions portant retrait d’agrément doivent être motivées et notifiées à l’intéressé. Elles sont publiées au Journal Officiel de l’Etat concerné et dans au moins un des principaux organes de la presse nationale », observe un expert financier.

La COBAC agit de manière professionnelle

D’après la procédure prévue à l’article 18 de la Convention portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale du 16 octobre 1990, les décisions de la COBAC doivent être motivées. Elles ne peuvent être prononcées qu’après que les responsables de l’établissement en cause, qui peuvent requérir l’assistance d’un représentant de leur Association Professionnelle, aient été invités à formuler leurs observations soit par écrit, soit lors d’une audition.

Les sanctions sont exécutoires dès leur notification aux intéressés. Pour le retrait d’agrément, celle-ci n’intervient qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la communication de la décision à l’Autorité Monétaire Nationale. Ce délai est prorogé en cas de saisine du Conseil d’Administration de la BEAC.

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A la lumière de ce qui précède, on peut affirmer que la BC-PME est victime d’une campagne de dénigrement. « Techniquement, si la BC-PME est presque « en faillite » comme le font croire certaines voix, cela devrait conduire, le cas échéant, à une administration provisoire et non au retrait d’agrément d’un seul dirigeant », tranche un haut cadre de la finance dans la zone Afrique Centrale.

Bon à savoir

Seule la Directrice Générale de la BC-PME est habiletée à communiquer pour le compte de la banque. Elle peut donner soit une mission permanente pour la communication officielle de la banque (Directeur/Responsable de la Communication, le cas échéant) ou alors une mission ponctuelle à toute personne de la représenter.

© Afrique54.net |Lucien Embom, depuis Yaoundé