Cryptomonnaie : Après son véto contre le Sango Coin, la BEAC dévoile son idée de création d’une monnaie numérique
► La question de l’utilisation de la cryptomonnaiea été une fois de plus le soulevée le mercredi 20 juillet 2022, lors du Conseil d’Administration de la Banque des Etatsde l’Afrique Centrale(Beac)dans la capitale économique du Cameroun.
Afrique54.net │ Le Conseil d’Administration de la Beac a tenu une assise extraordinaire pour tabler sur le respect du cadre normatif régissant les cryptoactifs dans la Communauté économique des États de l’Afrique Centrale (Cemac).
C’est sous la présidence d’Hervé NDOBA, Ministre des Finances et du Budget de la République Centrafricaine que les membres ont pu examiner les implications de la loi régissant la cryptomonnaie.
Le but de l’assise
En fait, le but était de s’assurer que la République Centrafricaine se fixe sur l’architecture règlementaire de la Communauté Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale. Ceci, en matière monétaire et financière. Selon le communiqué de presse de la Banque des États de l’Afrique Centrale (Beac), « le Conseil d’Administration a accueilli favorablement l’expression par la République Centrafricaine de son attachement à la monnaie unique et au respect des Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale. Des textes régissant l’Union Monétaire et de ses engagements communautaires ».
Lors de l’assise,« le Conseil d’Administration a également pris bonne note de la sollicitation, par la République Centrafricaine, de I ‘assistance de la BEAC et des instances compétentes de la Communauté pour l’élaboration d’un cadre normatif régissant les cryptoactifs dans la CEMAC ».
Dans la note signée par le président du conseil, il est indiqué que le Conseil d’Administration encourage la Banque Centrale à poursuivre les actions en faveur de l‘inclusion financière et de la modernisation de ses infrastructures ainsi que la réflexion visant à créer une monnaie numérique de banque centrale.
Trois mois pour s’harmoniser
Il est à mentionner, que le Fonds monétaire international (FMI), donne à la RCA trois mois pour harmoniser sa politique de cryptoactif. Au terme de la mission d’une semaine effectuée par une équipe du Fmi à Bangui dans le cadre de la deuxième revue du programme de référence de la République centrafricaine approuvé en décembre 2021, les experts ont soumis l’approbation et la validation de certaines étapes à des conditionnalités.
Il faut rappeler par ailleurs, que l’intégration de la cryptomonnaie a fait baver plusieurs sur la question du respect de la loi financière concernant cette monnaie en zone Cemac. En fait, après l’adoption de la loi sur l’utilisation de la cryptomonnaie en République Centrafricaine, les autorités de la BEAC ont vite fait de réagir, suite à une note adressé àHervé NDOBA, ministre des Finances et du Budget, Président en exercice du Comité Ministériel de I’UMAC et signé le 29 avril 2022 par le gouverneur de la Beac, Abbas MahamatTolli.
La cabale d’avril et de mai
On pouvait encore lire dans cette note que, « La Convention, régissant I’UMAC, dispose en effet, à son article 6, que l’unité monétaire légale des Etats membres de l’Union est le Franc CFA. Dans ces conditions, la loi centrafricaine régissant la cryptomonnaie a un impact négatif substantiel sur cette règle fondamentale de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, en ce qu’elle consacre la cryptomonnaie comme une monnaie officielle, destinée à dénouer les transactions entre tous agents économiques. Cette loi donne à penser qu’elle a pour objectif principal d’instaurer une monnaie centrafricaine échappant au contrôle de la Beac, susceptible de concurrencer ou de supplanter la monnaie légale en vigueur dans la CEMAC et de mettre en péril la stabilité monétaire ».
Selon le gouverneur de la Beac, « la consécration par l’Etat centrafricain sur son territoire d’une monnaie officielle autre que celle ayant cours légal dans la CEMAC, est problématique au regard des dispositions communautaires applicables en matière de régime de 1’émission monétaire et de politique monétaire ». En effet, il précisait à la suite que, « la teneur de la loi régissant la cryptomonnaie adoptée en République Centrafricaine peut s’analyser comme une remise en cause des accords de coopération monétaire en vigueur Afrique Centrale. Je souligne en ce sens qu’à l’article 10 de la loi, il est prévu que tout agent économique est tenu d’accepter les cryptomonnaies comme forme de paiement lorsqu’elles sont proposées pour l’achat et la vente d’un bien ou service « . Cette disposition, dont la violation est sanctionnée pénalement suivant l’article 19 de 1a loi, consacre sans ambiguïté le cours légal et le pouvoir libératoire de la cryptomonnaie en République Centrafricaine, sans considération des attributions et prérogatives de la BEAC, résultant des accords de coopération monétaire ».
La décision de la Cobac
Suite à cette sortie, une note convoquant la RCA, en mai n’a pas tardé. Et c’est suite à une décision de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) qu’il a été « interdit aux établissements assujettis ainsi qu’à leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiements d’échanger ou de convertir, de régler ou de couvrir en devise ou F CFA, les transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci ».
© Afrique54.net │ Joël Godjé Mana, depuis Douala
