Sénat : Des lois pour réformer la liberté d’association et régir les organisations interprofessionnelles
Elles ont été soumises aux sénateurs, au cours d’une séance de présentation, ce 17 novembre 2021, sous la présidence du Président du Sénat, Marcel Niat Njifenji.
Afrique54.net – Ce sont 2 projets de loi que viennent de recevoir les élus de la Chambre haute au Parlement camerounais. Les tous premiers de la session en cours, sur lesquels le Sénat va devoir plancher.
Des associations dans leurs particularités
Le premier texte porte modification de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990, relative à la liberté d’association. Pour le Ministre de l’Administration Territoriale (MINAT), Paul Atanga Nji « Chaque association a ses spécificités. Par exemple, une loi qui concerne les organisations interprofessionnelles n’est pas identique quand on va parler des associations culturelles ».
Le gouvernement camerounais entend faire le distinguo dans le foisonnement d’associations que l’on retrouve dans le pays. Le projet vise ainsi le réaménagement de la loi du 19 décembre 1990. Pour ainsi dire, il est davantage question de l’encadrement du fonctionnement propre à chaque type d’association. « En ce moment, il y a réajustement de l’article 5 » précise le Ministre Paul Atanga Nji de l’Administration Territoriale. Le bénéfice selon le MINAT, c’est « que ceux qui font partie d’une organisation puissent jouir de leur spécificité».
Un secteur productif à régenter
Pour ce qui est du second texte sur la table des sénateurs, il concerne les organisations interprofessionnelles dans l’agropastoral. Il s’agit ainsi du projet de loi N° 2007/PJL/AN régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun.
Pour Gabriel Mbaïrobé, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), il se pose un problème de régulation : En outre, « le secteur productif fait face à des problèmes de restructuration, d’équité dans le partage des richesses »
Pour ce faire, c’est un cadre propice et équitable dans le secteur productif qu’entend mettre en œuvre le MINADER. Ledit cadre à en croire le Ministre Gabriel Mbaïrobé, trouve son fondement dans quatre principes. Il s’agit notamment des principes de « l’unanimité, de la représentativité, de la parité et de la subsidiarité ».
Afrique54.net – Eric Martial NDJOMO E.
