Gouvernance : Le Cameroun sous la menace d’une suspension à l’ITIE
Le mardi 30 mars 2021 à Yaoundé capitale politique du Cameroun, les organisations de la société civile en partenariat avec Publish What You Pay , en présence des hommes des médias ont organisé une conférence de presse sur l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Il a été question de partager avec le grand public de la situation du Cameroun de l’ITIE.
► Afrique54.net – Dans sa décision, rendue publique le 18 janvier 2021, le Conseil d’administration de l’ITIE a observé que la supervision exercée par le groupe multipartite sur la mise en œuvre de l’ITIE s’est affaiblie au cours de la période 2018-2020. C’est ainsi dans l’optique d’associer d’autres acteurs dans la promotion de l’expression citoyenne et susciter le débat public sur le processus ITIE au Cameroun et la gouvernance du secteur extractif, une conférence de presse a été organisée par la Coalition Camerounaise de la société civile en partenariat avec Publish What You Pay, ce mardi 30 mars 2021 au siège du SNJP à la Conférence Episcopale Nationale du Cameroun (CENC)-Yaoundé.
Evolution du Cameroun au sein de l’ITIE
Admis candidat à l’ITIE depuis 2007, la Cameroun a acquis le statut de pays conforme à l’ITIE en 2013. Le 1er juillet 2017 marque la première validation du Cameroun en vertu de la Norme ITIE 2016 ITIE. Le 28 juin 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE a établi que le Cameroun avait réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.
A la suite de cette évaluation, le Conseil d’administration de l’ITIE a identifié quatorze mesures correctives à prendre par le Cameroun. À la suite du dysfonctionnement au sein du Comité ITIE qui a été réformé en juillet 2018, le pays s’est doté d’un Secrétariat Permanent en lieu et place d’un Secrétariat Technique.
En 2019, le Cameroun a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Ces trois dernières années, la Société Civile et en particulier PWYPCameroon s’est préoccupée de l’opacité qui entoure les transferts intranationaux en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Néanmoins, jusqu’à ce jour, on observe toujours qu’au Cameroun, les populations riveraines des exploitations minière (pétrolier, gazier, minerais) sont victimes des fastes des entreprises extractives.
Associations de la société civile dans le processus ITIE au Cameroun
L’objectif global de cette conférence de presse était d’associer d’autres acteurs dans la promotion de l’expression citoyenne et le débat public sur le processus ITIE au Cameroun et la gouvernance du secteur extractif en l’occurrence les hommes de médias.
De manière plus explicite, les organisateurs ont pendant plus d’une heure d’échange avec la presse, ont analysé le contexte de mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun, les résultats de la deuxième validation du Cameroun à l’ITIE et l’épineux problème de traçabilité des transferts infranationaux en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).
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Conformément à l’Exigence 1.3.e.ii, la Société Civile doit participer de façon substantielle à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du processus ITIE et s’assurer qu’il contribue au débat public.
De manière spécifique, cette conférence vise à vulgariser les résultats de l’étude sur la traçabilité des transferts Infranationaux en faveur des CTD au Cameroun et ceux de la 2e validation à l’ITIE du Cameroun afin d’engager les médias et autres acteurs de promotion de la gouvernance du secteur extractif à plus d’action pour exiger la redevance et la transparence dans ce secteur.
Suspension : Cette épée de Damoclès qui plane sur la tête du Cameroun
Au regard du retard accusé par le Cameroun pour la publication du rapport de 2018, le Conseil d’Administration de l’ITIE a sommé le pays d’une suspension temporaire voire une radiation au sein de l’ITIE.
A la lecture de la réponse de la demande de prorogation de l’échéance de déclaration du Cameroun de madame Helen Clark président du Conseil d’Administration adressée à Louis Paul Motazé Président du Comité ITIE-Cameroun, il en ressort que : « Le Cameroun est admissible à la prorogation de la date d’échéance de déclaration pour l’exercice 1er janvier 2018- 31 décembre 2018. Le délai de publication du rapport en prorogé jusqu’au 31 mars 2021 « . Par conséquent, » si le Rapport ITIE en souffrance n’est pas publié d’ici le 31 mars 2021, le Cameroun sera temporairement suspendu. La suspension ne sera pas levée tant que le rapport en souffrance ne sera publié. Si la suspension est en vigueur pendant un an, le Conseil d’administration procédera à la radiation du Cameroun. »
Il est à noter que l’ITIE est une plateforme tripartite comprenant le gouvernement, les entreprises privées et la Société Civile. Cette performance peu reluisante dans la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun assortie de 15 recommandations dont certaines visent particulièrement la société civile amène à dire que celle-ci doit, elle aussi assumer ce faible score. Selon l’Exigence 1.3.a de la norme ITIE 2019 ‘‘la société civile doit être pleinement, effectivement et activement engagée dans le processus ITIE ».
Dans l’optique d’asseoir la visibilité sur l’espace public et sensibiliser les masses, la société civile camerounaise appelle les médias à une collaboration fructueuse afin de servir de relai entre les parties prenantes dans la mise en œuvre des Normes ITIE au Cameroun. En effet, au regard d’une indifférence certaine observée au sein du gouvernement camerounais et de l’indolence affichée par le Comité ITIE-Cameroun, les médias doivent plus que jamais jouer leur rôle d’informateur et d’éducateur du grand public sur les mécanismes de fonction ITIE, les redevances des CTD…
Afrique54.net l Eric Nganang
