Gestion du patrimoine foncier national : Henri Eyebe Ayissi révolutionne les procédures
Sept (07) Lettres-circulaires, trois (03) Instructions ministérielles et cinq (05) correspondances, signées par Henri Eyebe Ayissi, Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières le 02 mars 2020, ont été adressées, par ce dernier, aux différents acteurs intervenant dans les procédures de gestion des affaires domaniales, cadastrales et foncières dans l’optique d’améliorer la gestion du patrimoine foncier national et de codifier les procédures de traitement des dossiers correspondants dès le 16 mars 2020.
Ces mesures urgentes et permanentes entrées en vigueur le 16 mars 2020 sont la résultante des constats opérés au cours des 12 derniers mois faisant état d’une gestion au rabais des questions foncières et domaniale au Cameroun.
Une batterie des mesures qui vient dissiper toutes les zones d’ombre
L’utilisation anarchique du domaine national, les difficultés enregistrées dans les procédures d’obtention des titres fonciers, les modalités d’attribution des dépendances du domaine national en concessions provisoires ou définitives, trouvent tous leurs solutions dans ces actes pris par le MINDCAF.
Désormais, les dossiers de demandes d’immatriculation directe des dépendances du domaine national seront, d’après la Lettre-Circulaire n° 001/LC/ MINDCAF /CAB du 02 mars 2020, validées au préalable par les services Centraux du MINDCAF avant publication au Bulletin des Avis Domaniaux par les Délégués Régionaux ; ladite publication ouvre la voie à l’établissement d’un titre foncier.
Un autre acte du MINDCAF vient mettre de l’ordre dans les procédures de demandes d’attribution des dépendances du domaine national en concession provisoires ou de transformation de concessions provisoires en concession définitives ouvrant droit à l’obtention d’un titre foncier. Selon la Lettre-Circulaire n° 002/LC/MINDCAF/CAB du 02 mars 2020 à cet effet, cette procédure est soumise à une vérification, en amont, de l’adéquation entre la superficie sollicitée et le niveau de l’investissement envisagé.
Les services du Cadastre veilleront aussi sur l’existence d’une mise en valeur réelle et significative de la superficie sollicitée pour toute concession définitive. Ceci vient limiter la ruse de certains concessionnaires qui s’accaparent de manière anarchique du domaine national. Ces quelques mesures qui ont focalisé notre attention parmi tant d’autres ne sont pas sans conséquence.
Des mesures préventives mais aussi répressives
Trois instructions du Ministre Henri Eyebe Ayissi prescrivent une suspension des immatriculations directes et des concessions sur des dépendances du domaine national dans les Départements de la Lékié, de la Mefou et Afamba, et de la Mefou et Akono à compter du 16 mars 2020. Comme le mentionne si bien les instructions Ministérielles n°001 ; 002 et 003/MINDCAF/D2 du 02 mars 2020.
Cette mesure de suspension, d’après la note Ministérielle, s’applique aux arrondissements de Batchenga, Ebebda, Lobo, Obala et Okola. Pour ce qui est du Département de la Lékié ; les arrondissements de Mfou, Nkonlafamba et Soa. Pour la Mefou et Afamba ; puis les arrondissements de Mbankomo et Ngoumou ; pour le cas de la Mefou et Akono.
Il faut néanmoins noter que toute dérogation éventuelle est subordonnée à l’obtention d’accord préalable du Ministre qui doit préalablement être saisi par le demandeur. En outre, il faut souligner que les dossiers présentement en cours d’examen et non aboutis au 16 mars 2020 devront, d’après la note Ministérielle, être soumis au Ministre pour prescription nécessaires et appropriées.
Ces notes du Ministre des Domaines, dont l’importance n’est plus à démontrer, viennent sans doute révolutionner la gestion domaniale et cadastrale au Cameroun.
© Marcien Essimi [ Afrique-54.com ]
