Selon une source officielle du Ministère camerounais des Finances, dans la loi de finances 2020, l’État du Cameroun a supprimé trois comptes d’affectation spéciale (Cas).
Louis Paul Motaze, Ministre camerounais des Finances
« La loi de finances 2020 ne retient que dix sur quatorze de ces comptes »
Cette information a été publiée ce 20 décembre 2019 par la division de la Communication du Ministère des Finances sur la page Facebook officielle de ce département ministérielle qui précise qu’il « s’agit des CAS des Ministères de l’Enseignement Supérieur, de l’Agriculture et du Développement Rural et de l’Administration territoriale ».
La Division de la communication indique « cette suppression est motivée par le fait que ces comptes fonctionnaient exclusivement sur la base des subventions versées à partir du budget général en marge des principes du régime financier du 11 juillet 2018. Cette loi dispose que le compte d’affectation spécial est financé par des ressources issues de l’activité du secteur dans lequel il est mis en place ».
« Afin d’assurer la continuité de la mise en œuvre des missions de service public initialement portées par ces Cas, leurs ressources ont été reversées entièrement dans le budget général. », poursuit-elle avant de révéler que : « Dans le même ordre d’idées, le Cas de l’Agence de Régulations des Marchés Publics (Armp) et celui du Fonds Routier ont été déclassifiés compte tenu de leur statut d’établissement public administratif. »
« Au final, la loi de finances 2020 ne retient que dix sur quatorze de ces comptes, ces derniers étant les seuls qui remplissent les cinq critères définis dans le régime financier du 11 juillet 2018, notamment leur capacité à générer leurs ressources propres », explique le Ministre camerounais des Finances.
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