►►Dans son communiqué de presse du 24 juin 2025, la compagnie Air Sénégal déplore la rétention délibérée de ses fonds par l’IAITA via le système BSP.
Afrique54.net‹ En réponse aux articles publiés sur le litige opposant Carlyle Aviation à Air Sénégal, la compagnie nationale sénégalaise clarifie sa position et conteste les actions de l’Association du Transport Aérien International (IATA) dans cette affaire.
« Air Sénégal a déploré la rétention délibérée de ses fonds par l’IATA via le système BSP (Billing and Settlement Plan). Cette action qui équivaut à une saisie de fonds, est en contradiction flagrante avec les principes fondamentaux du droit OHADA gouvernant la matière, notamment les articles 57-74, 156. 161 et 167 de l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AUPSRVE) », souligne Air Sénégal.
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Mise en exergue des articles 57 et 156 de l’AUPSRVE
La compagnie de transport aérien invoque les articles 57 et 156 de l’AUPSRVE. Elle précise que ces articles sont sans équivoque et régissent les conditions dans lesquelles des mesures conservatoires ou d’exécution peuvent être prises.
« Une entité comme l’IATA ne saurait se méprendre sur des points de droit. Au demeurant, il est important de souligner que l’IATA, en tant qu’organisation qui devait avoir un devoir de réserve, agit de manière proactive dans ce contentieux commercial. Sa mission devrait se limiter à faciliter les transactions entre les compagnies aériennes et les agences de voyages », renchérit Air Sénégal.
Mépris des prérogatives
« En tout état de cause, la position d’Air Sénégal est claire et inébranlable. L’IATA outrepasse ses prérogatives en procédant à la rétention de fonds qu’elle détient via le système BSP », martèle Air Sénégal.
La compagnie aérienne nationale du Sénégal réitère sa détermination à défendre ses intérêts et à faire valoir ses droits, par tous les moyens légaux appropriés afin que cette situation préjudiciable prenne fin et que ses fonds soient libérés sans délai.
A propos d’Air Sénégal
Air Sénégal est la compagnie aérienne nationale du Sénégal. Fondée en 2016, elle est détenue par l’Etat à travers la Caisse des Dépôts et Consignation du Sénégal. Air Sénégal opère depuis l’Aéroport International Blaise-Diagne.
La compagnie Air Sénégal SA s’est associée à l’Institut Supérieur de Commerce (Sup de co) dans le cadre d’une convention destinée à former les élèves sur les métiers de l’aviation. Le 31 janvier 2019, la compagnie a présenté le premier Airbus A330-900.
© Afrique54.net │ Lucien Embom
