►►Au lendemain de son adoption par l’Assemblée nationale française, une loi-cadre facilitant les restitutions d’œuvres pillées durant la colonisation française a définitivement été adoptée jeudi par le Sénat, franchissant ainsi une nouvelle étape avant sa promulgation.
PARIS-Au lendemain de son adoption par l’Assemblée nationale française, une loi-cadre facilitant les restitutions d’œuvres pillées durant la colonisation française a définitivement été adoptée jeudi par le Sénat, franchissant ainsi une nouvelle étape avant sa promulgation.
Le projet de loi concerne les biens culturels étrangers ayant fait l’objet d’une appropriation illicite entre 1815 et 1972, notamment par le biais du vol, du pillage, de la contrainte ou de la violence. Selon un communiqué publié jeudi par le ministère français de la Culture, cette loi-cadre vise à faciliter le traitement des demandes de restitution formulées par des Etats étrangers.
Jusqu’à présent, en raison du principe d’inaliénabilité des collections publiques, les restitutions ne pouvaient être effectuées qu’au moyen de lois spécifiques adoptées au cas par cas, dans le cadre des procédures à la fois longues et limitées.
« Avec cette succession de lois-cadres, nous nous dotons enfin d’une architecture cohérente pour répondre aux demandes de restitution qui nous sont adressées », a souligné la ministre de la Culture, Catherine Pégard, dans le communiqué.
Cette législation trouve son origine dans le discours prononcé par le président français Emmanuel Macron en novembre 2017 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Il y avait exprimé sa volonté de restituer aux peuples africains des biens culturels emportés durant la période coloniale. Depuis, la France a intensifié ses efforts en faveur de la restitution de plusieurs objets appartenant au patrimoine culturel africain.
En novembre 2020, la France a restitué à Madagascar la couronne du dais de la reine Ranavalona III. Un an plus tard, le 27 octobre 2021, une cérémonie officielle organisée au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris a entériné la restitution au Bénin de 26 œuvres issues des trésors royaux d’Abomey, pillées par les troupes coloniales françaises en 1892.
Par ailleurs, en mars dernier, le tambour parleur Djidji Ayôkwè, objet sacré du peuple Atchan confisqué par l’administration coloniale française en 1916, a été restitué à la Côte d’Ivoire.
En juillet 2025, le gouvernement français a déposé ledit projet de loi au Parlement en engageant une procédure accélérée. Le texte a été modifié et adopté en première lecture par le Sénat en janvier dernier, puis par l’Assemblée nationale en avril, avant la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer une version de compromis.
Le périmètre géographique de la future loi-cadre étant universel, l’adoption de ce texte marque une évolution majeure de la politique française en matière de restitution du patrimoine culturel.
By Xinhua
