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Le Canada porte plainte devant l’OMC contre les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium

►►Le Canada a demandé l’ouverture de consultations avec les Etats-Unis au titre du règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les droits de douane imposés par les Etats-Unis sur certains produits en acier et en aluminium en provenance du Canada, a déclaré jeudi l’OMC.

GENEVE- Le Canada a demandé l’ouverture de consultations avec les Etats-Unis au titre du règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les droits de douane imposés par les Etats-Unis sur certains produits en acier et en aluminium en provenance du Canada, a déclaré jeudi l’OMC.

 

 

 

Le Canada estime que ces mesures, qui mettent fin à l’exemption du Canada des droits de douane supplémentaires sur certains produits en acier et en aluminium et augmentent les droits de douane sur les articles en aluminium, sont incompatibles avec les obligations des Etats-Unis en vertu de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, a noté l’OMC dans un communiqué.

Le 10 février, le président américain Donald Trump a signé des décrets visant à faire passer les droits de douane sur l’aluminium de 10% à 25%, en les alignant sur les droits de douane existants pour l’acier. Il a également décidé de supprimer les quotas en franchise de droits, les exemptions et les exclusions pour les droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Ces mesures devaient entrer en vigueur le 12 mars.

 

 

Le 11 mars, M. Trump a annoncé un plan visant à doubler les droits de douane sur l’acier et l’aluminium en provenance du Canada, en les portant à 50%, en réponse aux droits de douane sur les exportations d’électricité imposés par la province canadienne de l’Ontario. Cependant, le plan a été annulé plus tard dans la journée après que l’Ontario a accepté de suspendre sa surtaxe de 25% sur les exportations d’électricité vers trois Etats américains.

 

 

 

By Xinhua

 

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