[ Interview ] Douane camerounaise : En quête de plus de performance
► La commémoration de la Journée Mondiale de la Douane 2024, a été l’occasion pour notre journal d’en savoir davantage sur une administration souvent pointée à tort ou à raison d’entretenir la fraude douanière.
Afrique54.net | Symptomatique du maintien des barrières, on peut dire que la fraude vit de beaux jours. La fraude existe bien sûr indépendamment des frontières, c’est un fait social aussi ancien que la réglementation des activités et les prélèvements fiscaux. Constitutive de l’application de la règle, elle précède la formation des Etats.
Les territoires de l’illicite, les limites de ce qui est légal, licite, admis ou toléré, se définissent au regard de ce qui ne l’est pas, de l’illégal, de l’illicite, de ce qui est proscrit. Plus la règle est contraignante, plus les conditions de vie sont difficiles, plus la tentation de contrevenir aux règles, à la loi, de contourner la norme, de voler, de frauder ou de contrefaire est importante.
Sous nos cieux, l’impact de la fraude, l’ampleur du détournement de richesse et des inégalités qu’elle génère selon les époques, les pressions qu’elle exerce sur les salaires des zones transfrontalières, par exemple, et les positions des élites et des dirigeants à son égard sont des questions posées à toutes les périodes historiques. Il en va de même des réactions des autorités politiques et de la société civile face à ce phénomène, de la façon dont les législations et la réglementation, les services de police, les outils de contrôle et les systèmes fiscaux s’adaptent à sa persistance, de ses effets sur le « monde légal » ou sur le « monde de l’illégalité » et des trafics, ou des influences réciproques entre le monde légal et le monde de l’illégal.
La division des enquêtes douanières et de la surveillance conduite des mains de maître par le Commandant de Douanes Gervais Eric Ndo, veille au grain. Pour nous éclairer, le Capitaine Quentin Achille Dima, Chef de la Cellule de Surveillance des Douanes, s’est confié à notre micro.
▌ Merci du privilège que vous nous offrez d’explorer les méandres de l’administration douanière au Cameroun à l’ère des réformes. Pouvez-vous nous présenter les missions de la douane ?
Il faut déjà vous dire merci pour l’opportunité que vous nous offrez de pouvoir partager avec le public, l’étendue du travail que nous faisons au niveau de la douane. Le public a toujours pensé que la douane a un rôle fiscal. Pourtant la douane a beaucoup d’autres missions. Elles sont aussi importantes pour la société que la mission fiscale, sinon plus importantes. D’ailleurs vous savez que pour les plus grands pays, on ne vit pas des importations, mais plutôt des exportations. Il faut dire que pour ce qui est des missions de la douane, il est connu que la douane a traditionnellement 4 missions. On a la mission fiscale, la mission économique, la mission de surveillance qui contribue à la lutte contre la fraude, la lutte contre le commerce illicite ; et la mission d’appui aux autres administrations.
La douane est la première administration au niveau des frontières et se trouve donc à un niveau où les autres administrations sont absentes. Elle doit donc poser des actes pour le compte de ces administrations là. Voilà pourquoi on dit que la douane a un rôle d’assistance aux autres administrations. Ça ce sont les missions traditionnelles. Mais il y a des missions nouvelles comme la mission de facilitation. Avec l’explosion démographique et l’intensification des échanges, si on ne va pas vite, il peut y avoir engorgement des espaces de dédouanement. Donc là également, la douane met en place des mécanismes pour faciliter, fluidifier les échanges. Et enfin, il y a la mission de sécurité, car le monde fait face à diverses formes de menaces.
▌ Qu’est-ce qu’on peut retenir des lauriers de la douane l’année écoulée, notamment sur le plan de lutte contre le commerce illicite ?
La douane s’est déployée sur la base de 2 référentiels. Le premier référentiel, c’est le programme 032 de la SDN30, qui nous fixe des objectifs en ce qui concerne la sécurité, mais également en ce qui concerne la protection de l’environnement et de l’espace économique. Le deuxième référentiel, c’est les opérations spéciales, organisées sous l’égide de l’Organisation Mondiale des Douanes ou des pays de la région OMD, AOAC. S’agissant du premier référentiel qui est 032, un objectif de 5000 saisies nous a été fixé pendant l’année 2023. Nous avons réalisé 5300, soit un taux de réalisation de 106%. Donc à ce niveau, nous avons dépassé les objectifs de la SNF30.
Mais là, c’est un baromètre interne. S’agissant du baromètre international, la douane a participé à 6 opérations spécialisées au cours de l’année 2023. L’opération Cripha, contre la criminalité pharmaceutique. A cette opération, 14 pays ont participé et la douane s’est hissée à la deuxième position des pays participants. Il y a eu l’opération Alamba Alafi qui est dédiée à la sécurité, il faut dire que dans cette opération on met suffisamment l’accent sur l’interception de toutes les marchandises qui peuvent avoir un impact négatif sur la sécurité.
Il peut s’agir des armes, des munitions, des explosifs ou alors des biens à d’autres usages qui peuvent servir à la fabrication des engins explosifs improvisés. Pour cette opération 19 pays étaient participants. La douane camerounaise s’est hissée à la troisième place. Nous avons aussi participé à l’opération El africaine. Cette opération permet de mettre l’accent sur la lutte contre le trafic de drogue à partir des aéronefs. Nous avons participé à l’opération Stop, qui est dédiée à la lutte contre la contrefaçon. La douane s’est hissée à la deuxième place.
Nous avons participé à l’opération Tender, dédiée à la lutte contre le trafic des produits répertoriés dans la Cites. La douane a également été partie prenante à cette opération avec beaucoup de bonheur, beaucoup de réalisations. Il faut dire que de façon globale, sur l’ensemble de ces 6 opérations, si on agrège le travail fait par la douane camerounaise, la douane camerounaise se hisse en tête de tous les pays participants au niveau de la région OMD/OAC. C’est un baromètre international et toutes ces données sont enregistrées dans la base de données mondiale, notamment le Custom En forcément Network et le CENCOM. Et donc la douane camerounaise est l’administration des douanes qui participe le mieux à la protection de l’espace économique au niveau de la région OMD/OAC.
▌ Qu’en est-il de l’opération Halcomi ?
Il faut dire que l’opération Halcomi est une opération qui a été créée en 2016. A la suite de plusieurs dénonciations de sociétés qui veulent structurer notre tissu industriel. Ces sociétés se plaignaient de la concurrence déloyale, de la contrebande effectivement. Et le directeur général des douanes à réuni tout ce monde. On s’est dit qu’il fallait créer un autre dispositif qui puisse permettre d’appuyer les unités opérationnelles qui existent déjà. Et j’ai l’habitude de dire que c’est la plus grande opération consensuelle de lutte contre le commerce illicite douane-structures privées.
Cette opération a fait beaucoup de résultats. Par ce qu’elle utilise des codes qui ne sont pas toujours utilisés au niveau des autres unités organiques. Et pour cause, elle est sous la ferrure du directeur général des douanes. Elle consiste à piquer dans toutes les autres unités organiques des hommes dont on connaît la moralité. Des agents ayant une certaine éthique pouvant travailler nuit et jour sans se fatiguer, capables de couvrir le territoire national. Leur technique de déploiement consiste à mettre l’accent sur les points de passage obligés.
Ils ciblent les marchandises par rapport au niveau de menace et travaillent avec l’appui des forces de sécurité, notamment dans les zones sensibles. C’est également cette opération qui nous permet de faire des bons résultats que vous pouvez observer dans le cadre des opérations organisées par l’organisation mondiale des douanes pour la région OMD/OAC. Cette opération participe donc au rayonnement international de l’administration des douanes. Ça fait plaisir lorsqu’on entre dans la base de données de l’Organisation Mondiale des Douanes et que l’on trouve que les douanes camerounaises sont largement en tête.
▌Pourriez-vous dresser un répertoire des produits qui font le plus l’objet de la contrebande ?
Comme je l’ai dit tout à l’heure, les services de surveillance mettent l’accent sur la protection du territoire à travers la nouvelle mission de sécurité, mais également sur la sécurité humaine. La sécurité humaine rentre dans tout ce qu’on pourrait appeler la protection de l’environnement, la protection de la santé des consommateurs, la protection des entreprises, la lutte contre le narcotrafic. Les différentes saisies que nous effectuons couvrent ces domaines là.
En 2023, pour ce qui est de la contribution à la sécurité nationale, la douane camerounaise a saisi 800 tenues militaires, 9350 cartouches de chasse, 3 munitions de guerre, 400 g de poudre noire, 30 sacs d’alumine qui peuvent servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés. S’agissant de la lutte contre le narcotrafic nous avons saisi 13000 comprimés de tramadol, 170000 gélules de tramadol, 1000 capsules de tramadol, 465 kilogrammes de cannabis et 1 kilogramme de cocaïne.
Au titre de la lutte contre la criminalité pharmaceutique, de façon globale nous avions saisi 300 tonnes de médicaments. S’agissant de la protection de la santé des consommateurs, nous avons saisi 3700 bouteilles de vin de contrebande, 6063 palettes de bière, 682 palettes de jus de contrebande, 617000 tiges de cigarettes, 888 bouteilles de whisky, 80000 sachets de whisky, 1290 boîtes de compléments alimentaires et 5300 litres de formol. Vous savez que pour ce qui est des compléments alimentaires, la réglementation est la même que pour l’importation des médicaments.
Il faut avoir les autorisations nécessaires requises. Pour ce qui est de la Cirtes, nous avons saisi 12 perroquets, 10 paons, 30 dindes sauvages, 15 talvès et 2 autruches. S’agissant de la protection des entreprises, nous avons saisi 38548 bouteilles de produits Guinness, 2 conteneurs de produits Colgate au niveau d’un de nos ports. Pour ce qui est de la protection de l’environnement, nous avons saisi 12 tonnes de plastique non biodégradable.
Pour ce qui est de la protection de l’environnement économique, nous avons saisi des milliers de téléphones portables, 3000 pièces d’appareils électroménagers, 2800 cartons de carreaux, du fer à béton, et 31360 litres d’huile végétale non enrichie. Pour ce qui est de la lutte contre le trafic des produits pétroliers, nous avons saisi 268000 litres de carburant, avec l’appui de la marine nationale.
Pour ce qui est de la lutte contre la contrebande des véhicules, nous avons saisi 516 véhicules, 22 camions et autres engins, 4 escavateurs et 6 chargeurs. Nous avons une mission depuis plus de 2 mois dans la région du Sud-Ouest. Cette mission a été déployée pour lutter contre l’exportation irrégulière des fèves de cacao. Et cette mission qui est une mission difficile se fait avec l’appui du BIR.
▌ Comment opèrent vos équipes, dont on sait les effectifs réduits, notamment avec des frontières poreuses dans cette surveillance mais aussi sur le terrain de cette lutte contre la contrebande ?
Il est clair qu’on ne peut pas faire une ceinture d’hommes le long de nos frontières, ce n’est pas possible. Il faut utiliser des techniques de surveillance. Il faut mettre l’accent sur le renseignement, le criblage et le profilage. Comme je l’ai souligné tout à l’heure, on met l’accent sur les passages obligés. Lorsqu’on fait entrer des marchandises par les frontières, les points de chute ce sont les marchés, les magasins et les maisons. Et pour y arriver il y a des points à traverser. Mais il y a également à côté de cela, la technologie.
Il y a peu de temps vous avez appris que la douane était en train de mettre en place une application, qui permettrait que dès que vous créditez votre téléphone pour la première fois, ça vous signale une fois, si le téléphone est dédouané ou pas. Nous avons également mis en place un autre applicatif. Cosmos qui nous permet de contrôler tous les véhicules qui peuvent circuler et qui n’ont pas été dédouanés ou alors ont été très mal dédouanés. Parce qu’en réalité, lorsque vous traversez la frontière avec votre véhicule qui n’est pas dédouané, vous allez circuler avec ce véhicule-là. Vous allez circuler avec ce véhicule en ville, dans les chefs-lieux d’arrondissements, les chefs-lieux de départements, donc il y a un dispositif qui vous attend à ce niveau-là pour vous accueillir et contrôler votre véhicule. Et on va bien se rendre compte que votre véhicule n’est pas dédouané, on va le prendre à ce niveau-là.
Donc il y a suffisamment de techniques comme ça lorsque vous prenez le cas du transit. Nous avons également un autre applicatif. C’est le GPS qui permet de vous traquer du point de départ jusqu’à l’entrée du pays de destination. Donc le GPS nous permet de vous traquer du point de départ jusqu’à l’entrée du pays de destination. S’il y a un arrêt prolongé, on le saura. S’il y a un déversement frauduleux, on le saura. Donc, il y a toutes ces techniques de surveillance que nous appliquons, mais également les différents applicatifs qu’on essaie de mettre en place pour nous faciliter le travail.
▌On a l’impression que ce travail laborieux se fait sans difficulté ?
Non, non, non ! On ne peut pas le dire, la perfection n’est pas de ce monde. Nous savons qu’il y a beaucoup de difficultés. Vous savez, dans ce travail que nous faisons, les risques sont à plusieurs niveaux. Il y a le risque humain. Le risque humain peut être celui à l’intérieur, mais également à l’extérieur. Il faut que vous, les médias, à votre niveau, que vous puissiez également réaliser cela. Il faut avoir une bonne culture fiscale.
Il faudrait que le citoyen comprenne que c’est en payant le juste impôt que l’Etat peut faire les routes, que l’Etat va construire des écoles, que l’Etat va subventionner le carburant à la pompe, que l’Etat va s’occuper de la santé des bébés. C’est en payant que l’Etat va assurer la sécurité du territoire. Et donc, on achète les armes avec quoi ? Si on ne paye pas le juste impôt. Ça, c’est une chose. La deuxième chose, c’est que pour ce qui est de la sécurité, il faudrait que tout le monde comprenne qu’on doit contribuer. J’ai l’habitude de dire qu’on peut collecter les recettes, on peut construire, mais s’il n’y a pas de sécurité, on ne fait rien.
▌ Comment faites vous pour aider les Camerounais qui veulent investir au pays. Et qui estiment que la douane est un obstacle pour l’entrée de leurs produits ?
Je peux vraiment le dire de façon péremptoire. Le problème, ce n’est pas la douane. Le problème, c’est que lorsque vous voulez investir, vous devez bien vous entourer. Il faut avoir un expert fiscal, un expert douanier, des gens qui vont vous dire quelle est la démarche, quelle est la procédure à suivre pour mieux développer vos affaires. Au Cameroun, il y a une loi, la loi à l’incitation, à l’investissement qui existe depuis 2013, qui vous permet lorsque vous voulez importer des machines pour développer une petite industrie, vous voulez importer des matériaux de construction pour bâtir un hôtel, ainsi de suite.
Lorsque vous voulez développer une activité commerciale, une activité industrielle, il y a une loi qui vous permet d’importer vos marchandises, soit en franchise des droits et douanes, soit en payant ces droits à un taux suffisamment réduit. Mais combien de Camerounais savent qu’il y a une telle loi ? Les différentes lois de finances, si on ne prend que les lois de finances depuis 2018, toutes ces lois de finances-là prévoient des exonérations sur un certain nombre de produits. Pour ce qui est de la dernière loi des finances, loi des finances 2023 pour le compte de l’année 2024, vous avez tellement de facilités qui sont accordées à ceux qui veulent faire de la pisciculture, à ceux qui veulent faire de l’agriculture.
Mais si les gens ne sont pas au courant de ces dispositifs-là, ils ne feront pas de bonnes affaires. Ça, c’est la première chose qu’il faut comprendre. La deuxième chose qu’il faut comprendre, c’est qu’on n’importe pas tout dans un pays. On n’importe pas tout. Lorsque vous voulez importer de la brocante dans un pays, il faut savoir qu’au titre de la Convention de Bâle, l’importation de la brocante, l’importation de la friperie est assimilable à l’importation des déchets. Et donc, ces produits ne devraient même pas être importés.
Ce type de marchandise ne devrait pas être importé. Et lorsque vous importez ça et que la douane met en place des taux qui découragent l’importation de ce type de produit, l’usager a l’impression que la douane est chère. Mais en réalité, il ne comprend pas qu’on est en train de lui dire non, ce type de produit, il ne faut pas importer ça. C’est la même chose avec les véhicules. Autour de nous, les véhicules de plus de 10 ans n’entrent pas dans certains pays. Mais alors qu’est-ce que l’Etat fait ?
On met des droits d’accises sur les véhicules usagés de plus de 10 ans pour décourager les gens. Parce qu’il y a un effet sur l’environnement et une destruction de la couche d’ozone. Alors, lorsque quelqu’un importe un véhicule qui est vieux de 20 ans et on lui met des droits d’accises. Il trouve que la douane est chère. On le fait pour garantir la protection de l’environnement. Et d’ailleurs, ce type de produit ne doit pas être importé. Donc, il y a ces deux choses-là qu’il faut comprendre. Il faut comprendre qu’il y a beaucoup de restrictions qui sont mises en place pour protéger l’environnement, pour protéger la santé des consommateurs.
Ça, il faut le respecter. Et c’est pour ça qu’il faut s’entourer des experts du métier qui vont vous donner des conseils pour ce type de produit. Et deuxième chose, il y a des incitations qui sont consenties par l’Etat pour permettre aux Camerounais d’investir dans leur pays. Il faut donc s’approprier ces outils, ces différentes lois de finances et voir comment on peut en tirer le plus grand profit.
▌ Le Cameroun a choisi la politique de l’import-substitution. Quel est l’avenir de la douane ?
Au début de cet entretien, je vous ai dit que la douane a plusieurs missions. La mission fiscale reste la plus connue. Mais la douane, ce n’est pas que la mobilisation des recettes. Ensuite la douane c’est la protection de l’espace économique. La douane c’est la mission de surveillance. La mission de sécurité, voilà l’avenir de la douane. Il y a une formule très célèbre qui dit que ce que l’on perd en abscisse, on le gagne en ordonné. Et là je vais vous dire la même chose que ce que l’on va perdre à la porte, on va le gagner à l’intérieur. Je pense que nous ne devons pas avoir la posture du fiscaliste, mais celle de l’homme d’état qui regarde les choses de façon globale et qui se dit, le plus important c’est que le pays doit se développer.
▌Qu’en est-il des perspectives de la douane ?
Je pense que la première perspective c’est de continuer à prendre des initiatives sur ce que nous faisons, pour que le public sache ce que nous faisons, pour que le public ne dise plus que la douane c’est seulement la fiscalité. Donc nous allons prendre des mesures pour le faire. Nous avons déjà commencé à travailler pour 2024. Dernièrement au lancement de l’année budgétaire, la matérialisation des centres de négoce dans l’extrême-nord, des protocoles ont été signés avec certaines communes pour opérationnaliser ces centres de négoce. Et là ça participe de nos efforts de développement, et cela permettra de donner un peu plus de ressources aux mairies.
Nous avons également mis au niveau des applicatifs à partir des tablettes qui permettent de contrôler les usagers qui rentrent dans notre territoire. Autre chose, atteindre les objectifs qui nous ont été assignés pour 2024. La douane a dépassé en 2023 la barre mythique de 1000 milliards, et de nouveaux objectifs nous ont été assignés, nous devons travailler dur pour atteindre ces objectifs là, le pays a besoin d’argent pour contribuer au bien-être des camerounais. Mais au-delà de tout, le plus grand défi que nous avons actuellement, c’est l’aboutissement des textes de mise à niveau de la douane en vue de son intégration au sein de la communauté nationale de défense et de sécurité. Ces textes sont déjà dans le circuit gouvernemental et nous espérons que nos trois textes de mise à niveau pourront aboutir cette année. Ces textes de mise à niveau comportent en leur sein, le règlement intérieur, le statut et l’organigramme de l’administration douanière. Des textes de mise à niveau à niveau qui vont permettre de mieux prendre en charge notre mission de sécurité.
Entretien réalisé par Thierry Eba | Afrique54.net
